. ; compte tenu du caractère inacceptable de tels agissements quasiment mafieux, les faits reprochés à Jean-Marie A... ont été exactement retenus, qualifiés et sanctionnés par le premier juge" ;

délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

à la SASU MATIERES le 3 octobre 2022, Ledit tableau de mesures a été mis à jour par la SASU MATIERES, signé par la SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS et renvoyé à la SASU MATIERES le 7 octobre 2022.

siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 384 188 975, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu

Elle ajoute que les mesures administratives ne concernaient pas les hôtels, sauf pour leurs activités de restaurants et bars d'hôtel, il n'y a donc pas eu de fermeture administrative.

DEMANDEUR Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI, avocats au barreau de PARIS - #R0105 DÉFENDERESSES LA DIRECTION INTERREGIONALE

Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 327 215 521 Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau

MAISON PARIS 10 'MP10" agissant en la personne de son gérant [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 808 51 3 7177 et dont l'établissement est [Adresse 2] à [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Y... a traversé la chaussée et le terre-plein central pour finir sa course dans le bas-côté gauche de la chaussée dans son sens de marche, M.

Y... a traversé la chaussée et le terre-plein central pour finir sa course dans le bas-côté gauche de la chaussée dans son sens de marche, M.

QUENTIN DECARME, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Madame Florence MATHIEU

le 28 juin, la préfète du Bas-Rhin a donné délégation à M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 juin 2003) rendu en matière

Pakistan), 4 / de l'association ATIC, dont le siège est port autonome de Dunkerque, 59279 Loon plage, 5 / de la société Wijsmuller Sauvage BV, dont le siège est Sluisplein 34, 1975 AG Umujden (Pays-Bas

1966 à [Localité 39] (22) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde

AVIVA ASSURANCES ( devenue SA ABEILLE IARD ET SANTE ) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS

le 21 Décembre 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 3180847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Matthieu

trois amis dont son compagnon, Mme C, en état d'ivresse, a donné trois fois une gifle à ce dernier, également ivre, qui s'était successivement emporté contre une personne tierce qui s'était servi dans le bar