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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10754
30 mai 2018
30 mai 2018
Pion, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme X..., ès qualités, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme Y... ; Sur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00540
21 avril 2020
21 avril 2020
K..., les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. U...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01559
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société UPM - Kymmene France, de la SCP Sevaux et Mathonnet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00227
23 janvier 2019
23 janvier 2019
suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, de Me RICARD, de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200515
11 avril 2019
11 avril 2019
Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Holding Cerruti, de la SCP Sevaux et Mathonnet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210755
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Clivet Spa, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Richardson, et l'avis
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028908377
7 mai 2014
7 mai 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de la Compagnie des transports strasbourgeois ; 1.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032898069
11 juillet 2016
11 juillet 2016
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M.F..., et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. D...; 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468661.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474992.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, représenté par la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51010
7 septembre 2021
7 septembre 2021
Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Q] [H], épouse [M], partie civile, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50866
23 juin 2021
23 juin 2021
Guéry, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [O] [B], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [G] [M], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50556
8 avril 2021
8 avril 2021
Y... épouse S..., les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme K... R... épouse Q..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50635
31 mars 2021
31 mars 2021
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. A... V..., les observations de la SCP Richard, avocat de Mme H...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01596
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [D] [K], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51266
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [L], et les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496901.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302205_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
constitutionnelles (ADELICO), le Groupe d'Information et de Soutien des Immigré.e.s (GISTI) et l'association Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers (ADDE), représenté par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50706
18 mai 2022
18 mai 2022
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mmes [P] [B], [U] [J], épouse [B], et de MM. [K] [B] et [Y] [B], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50737
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [G] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Sevaux et Mathonnet
Source officiellePage 48 sur 215