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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

669022b1766d1156dbbed04c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

représentée par Me Coralie-alexandra GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0201 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669022f5766d1156dbbed290

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

représentée par Me Coralie-alexandra GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0201 DÉFENDERESSE Madame [J] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a60c21c0e53e7907aae

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ils doivent faire l'objet d'un vote à l'assemblée générale quant à leur principe, leur montant et à leurs modalités de paiement et d'exigibilité.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

686d704ca2273490db10b168

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

barreau de MEAUX ET Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 7] DEFENDEUR : représenté par Me Aminata NIANGHANE, avocat au barreau de PARIS Nous, Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686eb43f72b5e5e648cb0b69

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [X] [S] épouse [O], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686eb43f72b5e5e648cb0b71

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ils doivent faire l'objet d'un vote à l'assemblée générale quant à leur principe, leur montant et à leurs modalités de paiement et d'exigibilité.

Source officielle
CA

16e chambre

653b5a02502b828318c4e7a4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

° RG : 22/05965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.10.2023 à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69739f82cdc6046d47709086

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ET : INTIME Monsieur [J], [U] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Signifié à étude le 10 octobre 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac39eecdc6046d47d75f96

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 491 421 368 Représentant (s) : Me ALET Sylvain Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 811 487 552 Représentant(s) : MAITRE CASSORLA Mathilde

Source officielle
TJ

JCP

689a381cfd8239f1252f8671

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

5] non comparante Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302782_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 10 août 2023, une saisie administrative à tiers détenteur a été effectuée, pour un montant de 2 336 euros. Sur les fins de non-recevoir : 2.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

662a9ffbc8a1343b8cd62766

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SAGUEZ & PARTNERS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu MAZO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0129 DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab091329eb3db7c27c56

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

EREINE- Cabinet de CAYEUX AVOCATS, Avocat, #C0142 DÉFENDEUR Monsieur [S] [M] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Lucas DOMENACH, Avocat, #C1757 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
CA

3e chambre civile

69736f6fcdc6046d476a826c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Arnaud METAYER-MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23040b8f5486fedd911

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/07209 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Charlotte TEISSIER Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 3 A

671740676a24f8a713323b6c

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

La kinderzulage d'un montant de 2 299 euros sera partagée par moitié ».

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfe0d8cdc6046d475e1598

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ils doivent faire l'objet d'un vote à l'assemblée générale quant à leur principe, leur montant et à leurs modalités de paiement et d'exigibilité.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b5a0e2901d10fa38ead

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ils doivent faire l'objet d'un vote à l'assemblée générale quant à leur principe, leur montant et à leurs modalités de paiement et d'exigibilité.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d94fd1cdc6046d47ce9320

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2],vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS Madame [U] [A] [O], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 3], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94ff2cdc6046d47ce958a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: #J114 DÉFENDEURS Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté Madame [L] [G] épouse [W], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle

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