MINUTE N° 12/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 17/00482 APPELANTE Société [4] SARL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Matthieu

de la protection de [Localité 4] (RG : 20/02838) suivant déclaration d'appel du 09 février 2023 APPELANTE : [R] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laurent

2021 par le Juge des contentieux de la protection de Poissy N° Chambre : N° Section : N° RG : 20-000266 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Mathilde

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [R] [N] C / [D] [P] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE N’[Y] [K] [T] épouse [P] C / [D] [H] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [L] [E] épouse [V] C / [B] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

D..., représentée par Me Mathilde Stinco, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

W-B7J-76KGG Jugement du 22 Mai 2026 IT/MB AFFAIRE : [T] [V]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDERESSE Madame [T] [V] née le 18 Décembre 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur

PARIS, toque : C0049 INTIMÉES SAS DDB GROUPE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Matthieu

GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [N] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

; que si ces dispositions interdisent au ministre d'inscrire sur la liste d'aptitude un candidat qui n'aurait pas été proposé par le recteur, le directeur régional ou le chef de service, elles lui laissent

2023, avec un salaire brut mensuel de 1 847,34 euros, et des bulletins de salaire attestant d'un travail dans ce secteur depuis juin 2021, d'abord auprès de la société Loma, puis de la société Chez Mathieu

Rôle N° RG 21/06701 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMWC [G] [E] C/ [M] [X] [F] [C] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Gilles MATHIEU

Y] né le 09 Janvier 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté, concluant et plaidant par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathieu

représentée par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 assistée de Me Laurent

TOULON, plaidant INTIME Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laurent