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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0f
11 mai 2012
11 mai 2012
René Lucien Robert X... et Mme B...Mathilde Y...se sont mariés le 3 septembre 2005 à Schoelcher, sans contrat préalable. De cette union est issue l'enfant Chryséis, née le 10 août 2006.
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69e7422fcdc6046d47fec36b
17 avril 2026
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Chambre des Sanctions 1ème SECTION N° ROLE : 2026001511 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX prononcé publiquement par mise à la disposition des parties au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c31
18 janvier 2008
18 janvier 2008
-L'appel Par acte reçu au greffe du tribunal correctionnel de BORDEAUX, appel de l'ensemble des dispositions civiles a été interjeté par Mathieu Z..., partie civile, par l'intermédiaire de son conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ba
10 septembre 2013
10 septembre 2013
En l'espèce, Guy X...ne justifie pas que soient imputables à Catherine Y...des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee56
16 novembre 2011
16 novembre 2011
No 11/ 00012 AFFAIRE : SA ENTREPRISE PARISIENNE D'ENLEVEMENT ET DE SERVICES (EPES) C/ Mathieu X...
Source officielle3ème chambre
DTA_2302879_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Gravé, avocat de la commune, - M. C... n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
613722adcd5801467740003c
25 juin 1996
25 juin 1996
résidence Sainte-Germaine, appt. n° 71, 13012 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section commerce), au profit de la société Vital Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e7
31 mars 2008
31 mars 2008
Mathieu Y... représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Chantal Z...veuve A...
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7183
4 avril 2024
4 avril 2024
AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde MARTIN Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision
Source officielleETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f95c
29 juillet 2023
29 juillet 2023
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS représenté par Me Mathieu, Groupement Mathieu et Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielle11ème civ. S3
697bc634cdc6046d472b327f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT Réputé contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Mathieu MULLER, Juge et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant requête enregistrée
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb3
14 avril 2011
14 avril 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc2e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Eric X... et Mme Mathilde Y... épouse X... sont copropriétaires dans l'ensemble immobilier Clair Logis 2, sis à Fort de France) Martinique (.
Source officielleChambre civile 1-7
69f2e38acdc6046d470c24fa
29 avril 2026
29 avril 2026
Portalis DBV3-V-B7K-X2AI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [T] Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1-7
6707705681e733ee2698323b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WY2E ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [W] Me Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
69de8317cdc6046d473bf848
2 avril 2026
2 avril 2026
surendettement ; RENVOIE le dossier à la commission pour la poursuite de la procédure ; DIT que la présente décision sera notifiée aux parties et à la Commission par lettre simple à la diligence du greffe
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07245cdc6046d47d0804c
23 avril 2026
23 avril 2026
[U] [L] EI [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 994 183 Non comparant et non représenté * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mathilde BRIZARD,
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07275cdc6046d47d08378
23 avril 2026
23 avril 2026
Frédéric PETIT), représentantlégal non comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [U] [O][Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
6a0b878ccdc6046d471fe148
7 avril 2026
7 avril 2026
IL RISTORANTE LG, RCS [Localité 3] METROPOLE 529 063 620 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathilde JOURNU substituant Maître Amandine BOUVIER de la société ACTEA LEGAL
Source officielle2e chambre Section 4
697b98f3cdc6046d47253dc3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Nils MONSARRAT, Vice-Président placé Mme Adèle PINON, Juge Lors du délibéré : Président : Madame Stéphanie PIESSAT, Juge Assesseurs : Mme Mathilde FIERS, juge Mme Adèle PINON, Juge - N° RG 23
Source officiellePage 48 sur 969