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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452011.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309086_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Ekwalla-Mathieu, représentant M.
Source officielleProcédures Collectives
69ade1ffcdc6046d47f95622
7 janvier 2025
7 janvier 2025
bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la Sàrl CHEZ PHILIGEÖ se trouve dans l'impossibilité de faire
Source officielleProcédures Collectives
69ade216cdc6046d47f95758
7 janvier 2025
7 janvier 2025
conséquence bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la Sàrl P & M se trouve dans l'impossibilité de faire
Source officielleProcédures Collectives
69ade6b1cdc6046d47f9a811
21 janvier 2025
21 janvier 2025
.641-27 et R.644-1 du code de commerce, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport au greffe : * saisir le Juge-Commissaire quant à la vérification ou dispense de tout ou partie du passif, * faire
Source officielleProcédures Collectives
69adf3f2cdc6046d47fa8f84
1 avril 2025
1 avril 2025
des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la société DP FOOD [Localité 1] se trouve dans l'impossibilité de faire
Source officielleProcédures Collectives
69adf49acdc6046d47fa9b43
1 avril 2025
1 avril 2025
bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la Sàrl FRUIT'ZE LEGUMES se trouve dans l'impossibilité de faire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402013_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société " Mathieu " a déposé des offres pour les lots 4, 9 11 et 14.
Source officiellePCP JCP ACR référé
66216507c8ec436236deb26b
16 avril 2024
16 avril 2024
Suspectant un hébergement non autorisé de tiers, [3] a mis en demeure Monsieur [S] [Z] de faire cesser cet hébergement, par voie d'huissier, signifié le 24 août 2023.
Source officiellePCP JCP ACR référé
66216508c8ec436236deb276
16 avril 2024
16 avril 2024
Suspectant un hébergement non autorisé de tiers, ADOMA a mis en demeure Monsieur [Y] [I] de faire cesser cet hébergement, par voie cmmissaire de justice, signifié le 24 août 2023.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6621650dc8ec436236deb3b6
16 avril 2024
16 avril 2024
Suspectant un hébergement non autorisé de tiers, ADOMA a mis en demeure Monsieur [T] [V] de faire cesser cet hébergement, par voie d'huissier, signifié le 24 août 2023.
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ff353e3bdd0778674c1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[O] [R] a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l’acquisition de la clause résolutoire, être autorisé à faire procéder à
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ff653e3bdd0778675dd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
autorisés à faire procéder à l’expulsion de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f042
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Mathieu X...
Source officielleChambre Sociale
62c67c97ca9bf26379030991
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Patricia RIQUE-SEREZAT, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Mathilde
Source officielleTrib. de Commerce
69c826a9cdc6046d47533a41
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Juges, assistés de Monsieur, [Magistrat/Greffier V], [Magistrat/Greffier Y], commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : , [A] SAS, [Adresse 1] représenté(e) par Maître Mathilde
Source officielleChambre sociale 4-2
65bb50d9ce59a20008d982ff
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[K] [E] demeurant [Adresse 1], [Localité 4], ayant pour avocat Maître Mathilde Puyenchet, avocat au barreau de Chartres, Toque 34 ([Adresse 2], [Localité 3]), contre le jugement du conseil de prud'hommes
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1ccecdc6046d47e01998
6 mai 2026
6 mai 2026
2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [U] [C] né le 14 Avril 1966 à [Localité 1] (ÉTATS UNIS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathilde
Source officielle1re chambre civile
6710aa48be64d7e510244f16
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Or, les consorts [W] ne soutiennent aucunement avoir invoqué ce moyen pour leur défense pour faire cesser les mesures d'exécution.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101284_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies
Source officiellePage 48 sur 724
FAVRE, Mathilde, Anne-Séverine
11/08/2024
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Manaa bijoux, FAVRE, Mathilde, Claire, Fabienne
24/06/2022
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FAVRE, Mathilde
30/11/2017
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