AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
5fd95f4058d97049fcfac9b7
29 janvier 2020
29 janvier 2020
représenté par son représentant légale domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
X... Cc/SCI PALMYRE
6253cda8bd3db21cbdd940b8
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officielle6ème chambre
DTA_2101568_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Palmier
Source officielle7éme chambre
DTA_2106122_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
l'article R. 57-7-13 du code de procédure pénale, alors en vigueur : " En cas de manquement à la discipline de nature à justifier une sanction disciplinaire, un compte rendu est établi dans les plus brefs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC001158308
13 mars 2012
13 mars 2012
Turquie ([GC], n o 10226/03, 8 juillet 2008, § 105 ; Mathieu-Mohin et Clerfayt c. Belgique , arrêt du 2 mars 1987, § 47, série A n o 113).
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1
14 novembre 2018
14 novembre 2018
d'autres exemples, on peut citer «tête à claques, espèce de débile, personne stupide, grosse idiote, chieuse, bon à rien, idiot, bande de débiles, si vous ne comprenez rien c'est que vous branlez rien, brelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6349002d63d497adffda41be
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la SAS NAF-NAF [Adresse 1] [Localité 5] SELARL [S] MJ, en la personne de Me [C] [S] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NAF-NAF [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Matthieu
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce0dc40aa805a7864e09
25 octobre 2022
25 octobre 2022
le 09 Septembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03699 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Amélie MATHIEU
Source officielleChambre 3-1
696ab625cdc6046d47944ec5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DEPOTS PETROLIERS DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS Me Aurelie GIORDANO Décision
Source officielle1ère Chambre
679089a1a212a19f662df6a2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01588
5 juillet 2011
5 juillet 2011
revendiquer un taux horaire majoré à 25 ou 50 %, pour travail le samedi ou le dimanche, et qu'elle ne tient aucun compte du « forfait nuit » applicable et de la notion de présence responsable ; Qu'en bref
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc355e633183e2ee17b11
6 octobre 2022
6 octobre 2022
naissance 21] 1981 à [Localité 69] (ITALIE) [Adresse 24] [Localité 4] Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 48] 1983 à [Localité 76] (MAROC) [Adresse 60] [Localité 4] Représentés par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
651fa5a4c601f0831899188c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de Madame [L] [J] et de Monsieur [M] [J] [Adresse 32] [Localité 36] Né le [Date naissance 11] 1948 à [Localité 36] Représenté par Me Matthieu
Source officielleRétention_recoursJLD
69734f6acdc6046d47680835
15 janvier 2026
15 janvier 2026
cette ordonnance interjeté par Monsieur [I] [G] le 13 Janvier 2026 à 11 heures 03 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias
Source officielle4ème chambre 2ème section
659eef016976f1c644e784ea
21 décembre 2023
21 décembre 2023
FURGÉ MULHAUSER-MSG [Adresse 4] [Localité 5] défaillant Décision du 21 Décembre 2023 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07670 COMPOSITION DU TRIBUNAL Matthias Cornilleau, Juge assisté de Gilles
Source officielleRétention_recoursJLD
6a19285dcdc6046d47542e9e
28 mai 2026
28 mai 2026
l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [N] [Q] le 27 Mai 2026 à 09h43 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias
Source officielleRétention_recoursJLD
6a17d4b4cdc6046d47313e89
27 mai 2026
27 mai 2026
l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [Z] [E] le 26 Mai 2026 à 15h24 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias
Source officielleChambre 1-9
6711fa987603bf88a18844d5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde TEISSIER Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a616e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ayant pour conseil REMY-GANDON avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa157f38d6b27c27623
11 juillet 2025
11 juillet 2025
UFG PIXEL 1 immatriculée au RCS sous le n° 491 102 489 , agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 48 sur 64