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1 270 résultats pour « Mathilde BREGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd95f4058d97049fcfac9b7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

représenté par son représentant légale domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me par Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Cc/SCI PALMYRE

6253cda8bd3db21cbdd940b8

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101568_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Palmier

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2106122_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

l'article R. 57-7-13 du code de procédure pénale, alors en vigueur : " En cas de manquement à la discipline de nature à justifier une sanction disciplinaire, un compte rendu est établi dans les plus brefs

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC001158308

Admin. suprême

13 mars 2012

13 mars 2012

  Turquie ([GC], n o 10226/03, 8   juillet 2008, § 105   ; Mathieu-Mohin et Clerfayt c. Belgique , arrêt du 2   mars 1987, § 47, série A n o   113).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

d'autres exemples, on peut citer «tête à claques, espèce de débile, personne stupide, grosse idiote, chieuse, bon à rien, idiot, bande de débiles, si vous ne comprenez rien c'est que vous branlez rien, brelles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6349002d63d497adffda41be

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de la SAS NAF-NAF [Adresse 1] [Localité 5] SELARL [S] MJ, en la personne de Me [C] [S] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NAF-NAF [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce0dc40aa805a7864e09

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

le 09 Septembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03699 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Amélie MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 3-1

696ab625cdc6046d47944ec5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DEPOTS PETROLIERS DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS Me Aurelie GIORDANO Décision

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a1a212a19f662df6a2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01588

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

revendiquer un taux horaire majoré à 25 ou 50 %, pour travail le samedi ou le dimanche, et qu'elle ne tient aucun compte du « forfait nuit » applicable et de la notion de présence responsable ; Qu'en bref

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc355e633183e2ee17b11

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

naissance 21] 1981 à [Localité 69] (ITALIE) [Adresse 24] [Localité 4] Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 48] 1983 à [Localité 76] (MAROC) [Adresse 60] [Localité 4] Représentés par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

651fa5a4c601f0831899188c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de Madame [L] [J] et de Monsieur [M] [J] [Adresse 32] [Localité 36] Né le [Date naissance 11] 1948 à [Localité 36] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69734f6acdc6046d47680835

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

cette ordonnance interjeté par Monsieur [I] [G] le 13 Janvier 2026 à 11 heures 03 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eef016976f1c644e784ea

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

FURGÉ MULHAUSER-MSG [Adresse 4] [Localité 5] défaillant Décision du 21 Décembre 2023 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07670 COMPOSITION DU TRIBUNAL Matthias Cornilleau, Juge assisté de Gilles

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a19285dcdc6046d47542e9e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [N] [Q] le 27 Mai 2026 à 09h43 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a17d4b4cdc6046d47313e89

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [Z] [E] le 26 Mai 2026 à 15h24 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6711fa987603bf88a18844d5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde TEISSIER Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6318351f0876004f131a616e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

ayant pour conseil REMY-GANDON avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa157f38d6b27c27623

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

UFG PIXEL 1 immatriculée au RCS sous le n° 491 102 489 , agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

Source officielle

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