effectué par le SDJES Hérault, le logo du club avait été modifié ; - l’article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme est méconnu ; - la mesure n’est ni nécessaire, ni adaptée

Matthieu Latieule, - les conclusions de M.

intérêts formée par Mme [N] [E]'; - Rejeté toutes les autres demandes, plus amples ou contraires'; - Condamné Mme [Q] [E] aux dépens et accordé à la SCP Huvelin & associés et à Me Arnaud Métayer-Mathieu

par Me Bertrand OLDRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, assesseur Matthias

ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathilde

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde

TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde

Joël, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de sa fille mineure Mathilde, - A... Maria, épouse C..., - A...

72370 SOULITRE représenté par Maître Alain DUPUY, avocat au barreau du MANS INTIMEES : LA VILLE DU MANS Hotel de Ville Place St Pierre 72019 LE MANS CEDEX représentée par Maître Mathilde

Frais de Véhicule Adapté : néant.

appliqué en raison de la présence sur le pont du navire d'un chargement dont elle n'avait pas été informée et soutenait qu'elle n'avait été chargée que du sanglage du patrouilleur qu'elle avait dû adapter

Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Monsieur [X] [E] demeurant [Adresse 3] comparant en personne en présence de sa fille, Mme [E] [T], COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Judiciaire de REIMS du 19.06.2023, [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Simon COUVREUR de la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN,avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE substitué par Me Mathilde

contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-1112 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 27/01/2026 à : Me Asma MZE Me Mathilde

APPELANTS Monsieur [N] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J128 Substitué par Me Mathilde

MINUTE N° 183/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

PARIS, [Adresse 4], vestiaire : #E0331 Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 5], représenté par Me Yannick BASSENE, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], vestiaire : #E0331 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Didier MALINOSKY, Vice-président de chambre, Greffier, lors des débats : Madame Mathilde