l'étendue de sa saisine et en déclarant le demandeur coupable de recel de six tableaux, la Cour a méconnu les principes sus-énoncés et violé les droits de la défense ; "alors, d'autre part, qu'en matière

de l'expertise technique l'a amené à reconnaître des attouchements sexuels et de pénétration (une ou deux fois complète) à partir de 1985, c'est-à-dire après la minorité de quinze ans spéciale en la matière

indications thérapeutiques ; que la fixation de leur prix et de leur remboursement dépend de l'amélioration qu'ils apportent par rapport aux autres ; que les médecins sont des professionnels avertis en matière

fausses déclarations de liquidation de la surtaxe sur les eaux minérales provenant des sources situées sur la commune de Vichy et de défaut de paiement de la surtaxe communale ; "aux motifs qu'en matière

1er février au 31 mars 1994, une ristourne d'assortiment de 5 % si étaient facturés au moins une fois (pour les distributeurs ayant de un à cinq points de vente) les produits suivants : Studio 610, Passion

Mathieu D..., salarié de Electro Dépôt depuis 2012, a déclaré que s'il n'avait eu aucune consigne particulière concernant M.

Où est passé l'argent de la campagne présidentielle ?

de personnes privées en l'absence de tout cadre procédural destiné à garantir les droits de la défense, de surcroît non réitérés devant les forces de police et dénoncés à celles-ci comme ayant été passés

devant le fait accompli et ce, non seulement dans le domaine strictement commercial, mais également pour les décisions relatives à la politique générale de l'entreprise comme pour les décisions en matière

mille vingt six l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LA ROCHE SUR YON en date du 12 Mai 2026 en matière

L’interlocuteur lui a communiqué de nouveaux identifiants et mots de passe pour se connecter à l’application Société Générale “Banque à distance”, et l’a informée de la nécessité de remettre ses cartes

mètres cube d'effluents traits par an, elle fait apparaître que le recyclage des boues serait effectué depuis 1986 et concernerait plus de 20 000 tonnes de boues brutes par an soit 4 200 tonnes de matière

utiliser une perceuse pneumatique ; que Moana X..., directeur général de la Setil au moment de l'accident, a admis en cours d'information n'avoir pas respecté strictement la réglementation applicable en matière

Code pénal ; que la Cour estime au demeurant que, sauf à vider le texte d'une grande partie de sa portée, on doit admettre que, de même que la loi considère l'appartenance ou la non-appartenance en matière

financiers en baisse notable ; qu'ainsi, la ligne de crédit serait ramenée un maximum de 500 000 euros renouvelables chaque année ; que nous souhaiterions également poursuivre notre collaboration en matière

Oux dans le bar "le Taillefer" tenu par l'époux de l'exploitante du bar, Bernard X... pour y passer un moment et commandait une bouteille de whisky, ce qui leur était refusé ; qu'en ayant consommé du pastis

le 23 mars 2026, auxquelles il est fait expressément référence, Mme [C] [P] demande à la cour de : avant dire droit, vu l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière

que la mise en bouteille serait faite par l'acquéreur" ; que "les opérations de mise en bouteille ont été effectuées à leur diligence par leurs prestataires de service et qu'ils ont adressé les matières