présente lors des débats et du prononcé de la décision ; En présence de Madame [W] [I], Attachée de justice LITIGE ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Cécile

B..., en l'espèce une cécité complète du globe oculaire gauche, l'a condamné à la peine de six ans d'emprisonnement ferme, a prononcé à son encontre l'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise

, [J] [S], demeurant [Adresse 5] Madame [H] [S] épouse [E], demeurant [Adresse 7] (MAROC) Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 4] Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Mathilde

Considérant ne pas avoir été remplie de ses droits en matière de participation, Mme [Y] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 6] par demande introductive d'instance enregistrée au greffe le 15

[R] [Q] en qualité de juge commissaire et Mme Cécile Calmels en qualité de juge commissaire suppléant. Nomme la SELARL SBCMJ en qualité de mandataire liquidateur, demeurant [Adresse 4].

Il a déposé plainte le même jour en expliquant avoir reçu ce jour-là un SMS d'[A] l'informant qu'il devait régler 0,75 centimes pour recevoir sa carte vitale, avoir cliqué sur le lien qu'il contenait et

judiciaire de Nice pour la poursuite des opérations de la procédure collective de la SCI Linau selon les textes applicables à ladite procédure de sauvegarde, ou à défaut, selon les textes applicables en matière

autres sociétés qui ont passé dans le compte courant qu'il détenait en leur sein, un montant équivalent, ce qui leur a permis de bénéficier des charges correspondant à la facturation sans débourser un centime

376-1 et L 455-2 du Code de la Sécurité Sociale, et 145 et 809 du code de procedure civile : DESIGNER tel Expert qu’il plaira à Madame ou Monsieur le Président, avec mission habituelle en pareille matière

 989 euros bruts (sept mille neuf cent quatre-vingt-neuf euros) au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; . 798,90 euros bruts (sept cent quatre-vingt dix-huit euros et quatre-vingt-dix centimes

créance sur son époux au titre de sa sur-contribution aux charges du mariage pour la période de 1991 à 2008 d'un montant de 121.064,51€ (cent vingt et un mille soixante-quatre euros et cinquante et un centimes

Consulter le texte intégral →

salariés ou employés par Espas Kineha ; qu'en outre, il doit être relevé qu'en toute hypothèse, à la date de passation de la convention, les seules conventions susceptibles d'être passées par les CPAM en matière

devant : Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller faisant fonction de Président , Madame Pascale BOYER, Conseiller, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cécile

[L] de dépendances et d'une piscine sans autorisation, le bien a fait l'objet de plusieurs décisions de justice, en matière tant pénale que civile, ayant ordonné la démolition des ouvrages litigieux.

SUPERWYZE SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ophélie MICHEL -Toque n° 2109 OMA AVOCATS [Adresse 2] ET - la société HISCOX SA [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Laure-Cécile

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

aussi donné lieu à diverses anomalies, en premier lieu la demande adressée dès le 7 septembre 1994 par Jacques X... au président du FIP-CEPME, après refus motivé et justifié au regard des règles en la matière