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5 216 résultats pour « Mathieu BOYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés référés

69f3123acdc6046d47103c6b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Matthieu MARZILGER - SOCIETE LEGALACTION, Avocat inscrit au Barreau de Bordeaux, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 24/03/2026 et du délibéré

Source officielle

Page 48 sur 261

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69de9cafcdc6046d473db478

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

11521, entre Madame [Z] [K] épouse [S] et Madame [X] [I], relativement au bien suivant : [Localité 6] [Localité 7] ([Localité 8]) [Adresse 4], Une maison à usage d'habitation construite en rondins de bois

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5c9477fe04f5cc6787

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

F] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par la SELARL BQD AVOCATS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SARL FK CONSEIL ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01350_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

lors, M. et Mme B bénéficiant déjà de la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts, à raison de l'acquisition en janvier 2011 d'un immeuble, c'est à bon

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402863_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Bories, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626cd2c8bd20aa057d9f3766

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

MINUTE N° 224/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aafcfcdc6046d4778e673

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 N° RG : 2026R00070 DEMANDEUR SARL ROOOLING Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CC

civ3

613724c0cd5801467741810b

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

Attendu d'une part, qu'ayant relevé que l'article R. 13-39 du code de l'expropriation prévoit que lorsqu'il s'agit de statuer sur les difficultés relatives à l'exécution d'une décision rendue en matière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202695_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le lot n° 1 du marché de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés conclu entre l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

698e414fcdc6046d471e503b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suivant bon de commande n° 119. Le même jour, la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90828

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES dont le siège est 15, avenue Henri de Bournazel-19012 TULLE CEDEX représentée par Me Mathieu

Source officielle
CC

civ2

61372429cd5801467741316b

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

à la société civile immobilière Domaine de La Bastide (la SCI) ; qu'après l'enlèvement par l'acheteur d'une partie du bois de coupe, la SCI a reçu notification d'un arrêté municipal lui enjoignant de

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d82940cdc6046d47b2e25c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [A] née le 06 Septembre 1984 à Epinal 470 chemin des Gardettes 26400 CREST représentée par Maître Mathilde

Source officielle
TJ

JCP Amiens

686d7a25a2273490db10d300

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Francaise [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocats au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR : Madame [D] [F] CHEZ [D] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Mathilde

Source officielle
CA

1ere Chambre

6866137b27f49a37ec714e4c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

23/02797 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5EQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde

Source officielle
TJ

Référé

68e7a542033cf481c39a4b03

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AS AUTO N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7Y Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Mathilde PERCHE - 77 ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101263

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

X... avec la mention « bon pour accord » est rédigée comme suit : « cher Alain, je fais suite à notre dernier entretien et à ta demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01163_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

-10-20-20, tandis que les doctrines administratives publiées sous les références BOI-CF-IOR-10-20 et BOI-CF-IOR-50-20 recommandent à l'administration de faire preuve d'un certain réalisme économique ;

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301745_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A B, représenté par Me Mathiotte, demande : 1°) la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre de

Source officielle