Marius A..., 2 / M. Z...

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 1°/ Mme [S] [P], veuve [M], domiciliée chez Mme [F] [I], [Adresse 4], 2°/ l'association Croix Marine

  Calloni Maria Antonia né/née en 1957 résidant à Samarate - Varèse   79.   Calloni Mario né/née en 1926 résidant à Ferno - Varèse   80.

Giuseppe X..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de son épouse Maria X..., née Z..., décédée, 2°/ M.

vous couchiez avec votre fille seulement en 2003, qu'en pensez-vous", il a répondu "ça me semble juste" ; que Véronique X... a déclaré au juge d'instruction qu'en 1996 alors qu'elle était malade, son mari

Maria HADJIPRODROMOU 1974 Cypriot Famagusta 85. Gregoris HADJISERGIS 1978 Cypriot Larnaca 86. Christos HAMBOURIDES 1944 Cypriot Nicosia 87. Maro HAMBOURIDOU 1952 Cypriot Nicosia 88.

à partir du moment où il a été laissé à terre et que l'article 83 du même code dispose que "les salaires du marin lui sont payés pendant tout le temps où il a droit aux soins" et qu'" en aucun cas, la

Peter Bucharest 23/05/2018 09/01/2018 3,000   52477/16 30/08/2016 Emeric Arpad Karolyi 21/07/1988     24/05/2018 11/01/2018 3,000   52971/16 02/09/2016 Adrian-Marius Ardelean 26/12

Saccucci   Marco MACKNECHT 1987 italienne Taranto A. Saccucci   Federica PADOVANO 1989 italienne Taranto A. Saccucci   Marcello PADOVANO 1984 italienne Taranto A.

de la communauté légale, a été prononcée le 5 octobre 1967 ; que les époux ont repris la vie commune en 1972 sans changer le régime applicable de la séparation de biens ; que le 2 juillet 1987 le mari

X... était titulaire d'une pension de retraite, sur le montant de laquelle l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM) prélevait la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution

époux, du compte joint ; Attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a souverainement estimé, par une décision motivée, que, le départ du mari

Y... et de son assureur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 70 000 francs le préjudice d'agrément de Mme Z..., alors que, d'une part, le mari pour être le témoin de la diminution

-Y... aux torts du mari alors que celui-ci ayant soutenu, dans ses conclusions, qu'il avait été profondément traumatisé par le climat que faisait régner au domicile conjugal la partie adverse et par les

1991, de la communauté conjugale des époux Z... qui s'étaient mariés le 21 novembre 1964 sous le régime de la communauté de meubles et acquêts, d'avoir rejeté la demande de récompense présentée par le mari

octobre 1986, pour faire effectuer sa prestation de travail, ni que, le 21 octobre 1986, elle s'était fait accompagner sur son lieu de travail par un tiers de l'entreprise, même si ce tiers était son mari

-Y... en divorce, sur la demande du mari, de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire à sa femme, alors qu'en se bornant à relever le fait que Mme Y... avait perçu une pension alimentaire

jugement du 5 novembre 1991, qui a homologué leur convention définitive disant n'y avoir lieu à liquidation ; que le 10 mars 1995, Mme Z... a demandé le partage de l'indivision et la condamnation de son ex-mari