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35 153 résultats pour « Marignol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500055_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Par une lettre, enregistrée le 13 août 2025, Me Tisler informe le tribunal du changement d'adresse du lieu de résidence de Mme B, situé à Marignane (Bouches-du-Rhône) et demande, en conséquence, le transfert

Source officielle

Page 48 sur 1758

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b1634eb9f94e984650cb64

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A 9h départ des pompiers avec la victime à la clinique de Marignane ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02464

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

X..., était marginal ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01090

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

lesquelles des accessoires de tiers pouvaient ou devaient être exposés", ce dont il résultait que cette commercialisation d'équipements tiers - qui devait demeurer sous-exposée et ne pouvait que rester marginale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01091

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

lesquelles des accessoires de tiers pouvaient ou devaient être exposés", ce dont il résultait que cette commercialisation d'équipements tiers -qui devait demeurer sous-exposée et ne pouvait que rester marginale

Source officielle
CC

soc

61372434cd58014677413855

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

X... prévoyait une rémunération fixe, seules des primes marginales étant prévues, auxquelles M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00916

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

ligne sur le service Replay de la chaîne, que [Z] avait sauvé les juifs français, que ces propos, s'ils peuvent heurter les familles de déportés, n'ont pas pour objet de contester fût-ce de façon marginale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69cf594ecdc6046d47f3468f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

MARIGNY IMMOBILIER Représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Christelle VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1200 Intimées : S.A.R.L

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69efb02ecdc6046d47c18269

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

STAR BAT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE - #R0043 représentée par Me Mariano DI VETTA - #A0539 représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65c13110d4f3671a27f81967

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

JARNY DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Aurélie TESTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ____

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cecd

Cassation

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Mariano, inculpé de vol avec port d'arme et association de malfaiteurs, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 11 juillet 1990, qui a confirmé l'ordonnance du

Source officielle
CC

civ3

61372215cd580146773fa144

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Lagune", société civile immobilière, dont le siège social est à Saint-Martin (Guadeloupe), rue Kennedy, Marigot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306876_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le bâtiment central de sécurité ainsi que la galerie technique double de l'Aéroport Aix-Marseille Provence situé à Marignane

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01570_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

la société avait changé, l'administration fiscale s'est fondée sur la circonstance que celle-ci réalisait, depuis sa création en 1998, une activité principale de marchand de biens et une activité marginale

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405731_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

française établie par un traducteur assermenté près une cour d’appel ou certifiée conforme par une autorité consulaire ou diplomatique française : copies intégrales de l’acte de mariage avec mentions marginales

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1107JUD001397705

Admin. suprême

7 novembre 2013

7 novembre 2013

    The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c50

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté Les Florides, en vue de rétablir un équilibre économique sur le bassin Nord-Ouest en créant des équipements publics structurants sur la commune de Marignane

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cde26b63637c907b7e07

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

du 9 avril 2021 en exécution du jugement du conseil de prud'hommes susvisé, M [S] [T] a fait procéder à la saisie attribution à l'encontre du CGEA IDF-EST entre les mains de la banque Palatine-AG Matignon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301387

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marignan immobilier du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Automobiles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616fa33ed6338b3da5776907

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Les sociétés REI, Marigot Shipping Company, M. [KS] et M.

Source officielle