Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eeb
1 février 2018
1 février 2018
Il résulte des pièces versées par les parties que Mme Mathilde X..., née le [...] , a souscrit, le [...]
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405505_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, représenté par Me Heinrich, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle le maire de la commune de Bonneville a décidé d'exercer son droit de préemption ; - de mettre
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452458.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 17 mars 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502478_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C... exploite une boulangerie-pâtisserie, située à Saint-Mathieu en Haute-Vienne.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469846.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
, et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'illégalité de l'arrêté interruptif des travaux pris le 16 mars 2012, au nom de l'Etat, par le maire de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309994_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un courrier en date du 27 mars 2023, le maire d’Issy-les-Moulineaux a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre civile
6710aa48be64d7e510244f16
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La SA Vesoul Transports, placée en liquidation judiciaire depuis le 11 mai 2001, n'a pas restitué le prix de vente.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ae
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9120668940826449c0b6
18 avril 2024
18 avril 2024
LES MANDATAIRES représentée par Maître [C] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739f7fcdc6046d47709040
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Au visa de l'article R 312-35 du code de la consommation et de la pièce n°41 précitée, la cour constate qu'un accord est intervenu entre les parties s'agissant du report des échéances de mai et juin 2020
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404300_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, l'EURL Maisons du Genevois déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400838_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2024, la société 102 déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa500c7dc206c9eb7ecf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleREFERE
69dfb884cdc6046d4757190e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025 N° RG: 2025R00129 DEMANDEUR * SNC [Localité 1] EXPANSION 2 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS en la personne de Maître Mathieu
Source officielleProcédures Collectives
69ae2210cdc6046d47fdaade
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du Code de commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69c5325bcdc6046d4709b021
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du Code de commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69c53287cdc6046d4709b3ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du Code de commerce.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6791dcc1de5aa0323224d9dc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Selon jugement rendu le 21 mars 2022 par le Tribunal judiciaire de Nanterre, le premier juge a constaté que, par actes des 7 mars 2014 et 17 novembre 2016, Mme [P] [Y] a renoncé à la succession de Mme
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66177da2e5d80f0008c2e70e
10 avril 2024
10 avril 2024
Madame [V] [L] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] (CONGO) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officiellePage 48 sur 904