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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2008934_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Cet arrêté a été annulé par le tribunal administratif de Cergy Pontoise par un jugement du 10 mars 2020. Dans la présente instance, M. C demande l'annulation de la décision du 7 mars 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c9b
17 novembre 2014
17 novembre 2014
En l'espèce, la seule mise en demeure versée au débat est datée du 03 mai 2000 et lui a été notifiée le 18 mai 2000. la CNAF disposait alors d'un délai maximal de cinq ans expirant le 18 juin 2005 pour
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00317_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de Plaisance-du-Touch ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme C B en vue
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONEc/GFA LE PETIT PECH
6033f03637c243a0e6ce1bf0
2 mars 2017
2 mars 2017
Les conclusions en date du 10 mai 2016 de l'intimé ont été déclarées irrecevables par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 8 juin 2016.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155939
15 juin 2005
15 juin 2005
X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 7 mars 2002 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a rejeté sa demande en date du 13 février 2002 tendant à l'amélioration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300760_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Considérant ce qui suit : Le 8 mars 2022, la société GGL Territoires a déposé une demande de permis d’aménager neuf lots sur un terrain situé 122 chemin du Pech à Escalquens (Haute-Garonne).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
de la circulation publique sur le chemin dit E et d'enjoindre au maire, d'une part, de mettre en œuvre les pouvoirs de police qu'il tient des articles L. 161-5 et D. 161-11 du code rural et de la pêche
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501917_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Elle est communiquée au maire par le vétérinaire. () " 4.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00458
13 mai 2014
13 mai 2014
en date du 18 mars 2010 comporte la mention « aux conditions générales et aux conditions indiquées ci-dessus, et annexées à la présente », ainsi que la mention « SAMM pêche 2008 » ; qu'en soumettant cependant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300744
24 juin 2015
24 juin 2015
Eric Y..., les époux X... ont donné à ses héritiers, ses frères et ses parents, un congé pour le 31 octobre 2010 par application de l'article L. 411-34 du code rural et de la pêche maritime ; que les consorts
Source officielle2ème chambre
DTA_2300530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603628a00c1d928bac598306
9 décembre 2015
9 décembre 2015
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par acte authentique en date du 18 mars 2008 la SCI SIVESE LA PECHERIE a vendu à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00844
2 mai 2018
2 mai 2018
N° F 17-83.264 F-D N° 844 CG10 2 MAI 2018 REJET M.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007993620
6 novembre 2000
6 novembre 2000
son président en exercice ; la FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juin 1999 du ministre de l'agriculture et de la pêche
Source officielle1re chambre sociale
627218ec228a02057de674fc
27 avril 2022
27 avril 2022
patron de pêche travaillant seul sur le navire.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042854717
31 décembre 2020
31 décembre 2020
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 21 mai 2019 et le 9 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2303536_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., pêcheur professionnel, a déposé, le 9 mai 2023 auprès des services de la préfecture du Gard, une demande tendant à l’obtention d’une autorisation de pêche de l’anguille en eau douce – aux stades
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112170_20250207
7 février 2025
7 février 2025
covid-19. / La période d'éligibilité à cette mesure est fixée du 12 mars 2020 au 31 mai 2020. () ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01687_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un jugement n° 1800380 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2019, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201691_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022, par lequel le maire de la commune d'Agen
Source officiellePage 48 sur 1192
Pech' dessine, Pechoultre De Lamartinie, Amaury Xavier Marie, De Lamartinie
16/07/2020
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Domaine de Pech Marie, DELORD, Viviane, LEBOURQ
14/05/2019
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LA PèCH' DE MARIE
02/02/2017
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LA PèCH' DE MARIE, RUAULT, Marie-claude
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/01/2017
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LA PèCH' DE MARIE, RUAULT, Marie-claude
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/07/2011
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