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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501220_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
en vertu des dispositions de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501285_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par suite, il y a lieu de transmettre au tribunal administratif de Marseille le dossier de la requête de M. B. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501296_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Toutefois, l'intéressé a été transféré ce 1er septembre au centre de rétention administrative de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501308_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il y a lieu, dès lors, de renvoyer le dossier de la requête au tribunal administratif de Marseille. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501372_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Marseille : () Bouches-du-Rhône ; / () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501458_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Dès lors, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du même code, la requête doit être transmise au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501462_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
La requête est dirigée contre une décision de la direction générale des finances publiques de PACA, dont le siège se trouve à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501480_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501481_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône ; ". 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501501_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par suite, le tribunal administratif de Marseille est territorialement compétent pour statuer sur cette requête. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501502_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par suite, le tribunal administratif de Marseille est territorialement compétent pour statuer sur cette requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501524_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C... au centre de rétention administrative du Canet à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501619_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... est transféré au centre de rétention administrative de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501683_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A à résidence dans le département des Bouches-du-Rhône selon des modalités de présentation au centre de rétention du Canet à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501691_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A est contrôleur stagiaire de 2ème classe des douanes affecté à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501693_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Marseille : () Bouches-du-Rhône ; / () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501715_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la résidence de Mme A était située à la date de l'arrêté attaqué, à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501767_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501825_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... relève de la compétence du tribunal administratif de Marseille, la décision litigieuse ayant été prise par le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est dont le siège est à Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501838_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
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