X... et la société Clôture diffusion, devenue Clôture Plus, assurés par la société les Mutuelles du Mans assurances (société Mutuelles du Mans), ont chargé la société FBM, depuis lors en liquidation judiciaire

France et Galloo littoral soulignaient qu' « en ne recherchant pas les documents, à partir de mots-clés mêmes larges, mais en se contentant de copier les supports, les agents de la DNRED ont saisi une masse

établissement délivrait des sandwichs et des pizzas qui permettent de composer des repas, ces dernières pouvant être réchauffées dans un four à micro-ondes et dégustées sur une table haute appelée "mange-debout

cause de l'accusation portée contre lui, légalement statuer que sur les faits relevés par le titre de la poursuite qui les a saisis; que, dès lors, en l'espèce, où les prévenus avaient, en vertu du mandement

juridiction répressive est un acte interruptif de prescription ; que la cour d'appel qui constatait que les citations avaient été délivrées à la requête du procureur général, devait rechercher la date du mandement

mois d'emprisonnement avec sursis et 800 000 francs pacifiques d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que, "il ressort clairement de la plainte de Paul A... que la société Mana

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 Par mémoire spécial présenté le 8 janvier 2020, M. et Mme W... et la société La Ferme de la Mare

Y..., président du conseil d'administration de la société Sonomat en liquidation des biens, à restituer à la masse des créanciers une certaine somme qu'il avait retirée de son compte courant d'associé,

VW camions et bus (société Man) à la société Bail équipement (le bailleur) et donné par cette dernière en crédit-bail à M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Meri Man par la société Chambavi et ITM Entreprises

UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle, procédé à la retenue de manettes

de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France Y..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 5 mai 1999 par le conseil de prud'hommes du Mans

formés par la Société comptoirs modernes économiques de Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 14 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes du Mans

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé partiellement sur la peine le jugement rendu par le tribunal correctionnel du Mans le 18 avril 2019 et d'avoir condamné le demandeur au pourvoi à

alors que, le rapport d'expertise doit être motivé et répondre aux questions posées par le juge d'instruction ; que la question 7 était ainsi notamment libellée : "peut-on parler à son sujet (Y...) de manie

Jean X..., demeurant à La Chaussée Saint-Victor (Loir-et-Cher), ..., 38/ de la Mutuelle du Mans IARD, anciennement dénommée La Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège social est .

questions de droit insusceptibles de faire l'objet d'un aveu, qu'en déduisant l'appartenance de la société AD Malinge-Chevallier à un groupe de sociétés de ce que la société Etablissements Malinge-Le Mans