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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372632cd58014677423afd

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

fiscales ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des inspecteurs des Impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Management

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00620

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

développement, que son activité consistait à dispenser des conseils et du coaching aux professionnels des médias dans les pays en développement et en sortie de crise, à des rédactions et personnels de management

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b2f

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

demandeur faisait valoir qu'à la suite du supplément d'information ordonné par la chambre de l'instruction, il était acquis que la partie civile avait caché le rôle de Jérôme Laloy, gendarme en résidence à Magny-en

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407cfb

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

torts du salarié dans le désaccord existant, sans rechercher si dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur n'était pas en droit d'imposer au directeur une politique commerciale et de management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01164

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

reproches adressés au salarié portaient sur son comportement et ne remettaient pas en cause ses opinions personnelles, tout en constatant qu'il était reproché au salarié son désaccord sur les méthodes de management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02423

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

nature ; qu'en l'espèce, l'association Ogec Louis Pasteur avait fait valoir et démontré, dans ses écritures oralement reprises, qu'à la rentrée scolaire 2011/2012, la salariée avait « continué son management

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245c5

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

courbe, c'est-à-dire sur la portion de ligne droite précédant l'intersection, le dépassement successivement de plusieurs véhicules en se rabattant derrière chacune d'elle ; qu'un troisième témoin, Magalie

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7cab2cb8dca058e3e7d13

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de BEZIERS sous le n°812 249 175 représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364bae5e405357f749ea7e0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

CHANTIER NAVAL DES BAUX Société EL FIRE YACHTING Société HDI - GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d097a5d4a205dbc5cda1

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[N] [D] Mme [W] [D] Tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Geoffrey BARTHELEMY, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 2-4

665aba3797d5920008107247

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/15200 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJSY Chambre 2-4 Mme [A] [C] [Adresse 11] - [Localité 16] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665aba5797d59200081074fd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6708bff7445a086e2bceda7b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

REGION SUD TOURISME (anciennement dénommée PACA EMERGENCE), prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Chambre 3-2

6879d9f415cca238af935c46

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SUDECO représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [I] [F] agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025d6f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marcel BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocat au barreau de NICE, Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a1fc128cdc6046d47ea483f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ERILIA Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY-DEIRMENDJIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ3

613720a1cd580146773ecae6

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

Magnan, rapporteur ; MM. Z..., E..., Y..., Didier, Jacques C..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers ; MM.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd973390e26b16056036570

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Par courrier du 8 avril 2013 Mme [E] a refusé son transfert à [Localité 4] sur le poste de « Project Manager », qui ne correspondait pas au même poste de «Technical Services Manager» qu'elle occupait à

Source officielle
CC

civ2

613724b0cd5801467741791e

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

forcée d'une transaction faisant obligation au cessionnaire de rembourser le montant d'un compte courant ; Attendu que pour déclarer recevable la demande des consorts Y... à l'encontre de la société Maga

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TCOM

chambre 05

69f1bf6dcdc6046d47f0df16

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Financements & Services (anciennement FINANCO) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [G], de ADSL AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MONACO MANAGEMENT

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