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Machado, greffier d'audience : - le rapport de M. A ; - et les observations de Me Riou, représentant M. B. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304273_20230512

Administratif

12 mai 2023

Machado, greffier d'audience, Mme E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Belotti, qui indique que l'inscription sur une liste d'attente n'est pas satisfaisante alors que des places

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305067_20230602

Administratif

2 juin 2023

Machado, greffier d'audience : - le rapport de M. Laso ; - les observations de Me Laurens, représentant M. C ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305470_20230617

Administratif

17 juin 2023

Machado, greffier d'audience, Mme Josset a lu son rapport et entendu : - Me Gilbert et Mme Jacquot Claire, avocate stagiaire, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et précisent

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306826_20230728

Administratif

28 juillet 2023

Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - les observations de Me Laurens, représentant le requérant, qui déclare se désister des conclusions

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311143_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés ; - les observations de Me Guarnieri, représentant M. A.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311260_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés, - les observations de Me Bissane représentant M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311380_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Machado de Andrade, greffier, ont été entendus : - le rapport de M. Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Guarneri, substituant Me Sopena, pour M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311559_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Machado de Andrade, greffier, ont été entendus : - le rapport de M. Trottier, juge des référés ; - les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311561_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Machado de Andrade, greffier, le rapport de M. Trottier, juge des référés, a été entendu : La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310354_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - et les observations de Me Belotti, représentant M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601028_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Machado, greffier, ont été entendus le rapport de M. Platillero et les observations de Me Leonhardt, représentant M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601207_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Machado, greffier, ont été entendus le rapport de M. Platillero et les observations de Me Rudloff, représentant Mme A..., qui reprend les moyens et conclusions de la requête.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511375_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Machado, greffier d'audience : - le rapport de M. Salvage ; - les observations de Me Danjou pour la société requérante qui reprend ses écritures et de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511734_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Machado, greffier d’audience : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Rudloff représentant Mme A..., présente à l’audience, qui a repris les moyens de la requête et a indiqué d

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605123_20260331

Administratif

31 mars 2026

Machado, greffier, ont été entendus : - le rapport de M. Tukov, juge des référés, - et les observations de Me Gnaledome, représentant M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607250_20260428

Administratif

28 avril 2026

Machado, greffier, ont été entendus : le rapport de Mme Felmy, juge des référés, les observations de Me Baillarjeon , représentant M.

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Chambre du Conseil

68643af60bb2f8a66ca6460b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 7], le 1er Juillet 2025, la minute étant signée par : Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER

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Première Chambre

68643afa0bb2f8a66ca646a2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 9], le 1er Juillet 2025, la minute étant signée par : Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e852cdc6046d475c6244

Commerce

7 janvier 2025

JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS MI.FA.SOL DECO [Adresse 1] CROISSY-SUR-SEINE, RCS VERSAILLES 381 696 715, DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL CHEYSSON MARCHADIER

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