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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
67f4249e4e0040aa3735fead
7 avril 2025
7 avril 2025
représentée par Maître Anne MAS, avocat au barreau de PARIS plaidant Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL
Source officielle3ème Chambre
67f424a24e0040aa3735fefd
7 avril 2025
7 avril 2025
S.A.S. [16], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle LESUEUR, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b20f03c4cf860008dff59a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 7] [Localité 20] Représentées par Me Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle10e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaabf1
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY.
Source officielle10e Chambre
6033d651ca1512882779e01b
23 mars 2017
23 mars 2017
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6031eba10ab6df24b87befda
5 juin 2018
5 juin 2018
l'actif disponible et font état de créances dues dans le cadre de la rénovation de l'hôtel Amarante Champs-Élysées pour un montant de 179208 euros, d'une créance de 15327 40 euros due à la société Mercure
Source officielle10e Chambre
5fdcc48966f0103016114e1e
31 octobre 2018
31 octobre 2018
délibéré de la cour, composée de: Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY
Source officielle10e Chambre
60348629690939739991e89f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY.
Source officiellecr
61372590cd5801467741ecf0
6 avril 1993
6 avril 1993
à 2 h 30 du matin par Céline X... au commissariat de police de Nice, l'officier de police judiciaire de permanence mandatait les fonctionnaires de la brigade de surveillance de se rendre à l'hôtel Mercure
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200742_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
il remplit les conditions d'exonération prévues à l'article 1389-I du code général des impôts dès lors que la vacance des locaux imposés est indépendante de sa volonté, ces derniers étant pollués au mercure
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105392_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 28 juin 2022, la fédération départementale des chasseurs de l'Isère, représentée par Me Meraud, conclut au rejet de la requête et à ce que l'association requérante
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104338_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
il remplit les conditions d'exonération prévues à l'article 1389-I du code général des impôts dès lors que la vacance des locaux imposés est indépendante de sa volonté, ces derniers étant pollués au mercure
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104339_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
il remplit les conditions d'exonération prévues à l'article 1389-I du code général des impôts dès lors que la vacance des locaux imposés est indépendante de sa volonté, ces derniers étant pollués au mercure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500019_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
d'hydrocarbure ponctuelle " et relève une " pollution chimique " ainsi qu'une " pollution par présence d'éléments métalliques enfouis " conducteurs jusqu'à cinq mètres, ainsi qu'une " pollution au mercure
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe445
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Y... de sa demande tendant à la reconnaissance d'un droit de passage sur le fonds Mercier, la cour d'appel a retenu qu'il avait lui-même supprimé le portail mitoyen, signe apparent de sa servitude de passage
Source officielle1ère Chambre
69e85830cdc6046d4718c07d
21 avril 2026
21 avril 2026
Il ajoute que le Notaire avait connaissance d'un risque de mérule.
Source officielle1ère Chambre civile
6a160bb8cdc6046d47083cdf
26 mai 2026
26 mai 2026
[W] [J] d’une part, qui a établi un rapport le 12 juin 2019 et a, notamment, constaté que le bien est infesté par la mérule et affecté par des dégradations d’ampleur, et M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192059
25 février 2019
25 février 2019
/08/2016 Oleg BUZNEA 01/09/1990 Chişinău Nicoleta HRIPLIVÎI Ana URSACHI 5 52171/16 27/08/2016 Pavel GRIGORCIUC 30/06/1989 Cahul Vadim VIERU Ana URSACHI 6 52179/16 27/08/2016 Andrei DRUZI 17/02/1974 Mereni
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238544
14 novembre 2024
14 novembre 2024
evidence that was available in the file at the time of the applicant’s pre-trial detention sufficient to satisfy an objective observer that she may have committed the offences attributed to her (see Mergen
Source officielleChambre commerciale
66863d09b1dbbe3bae600356
3 juillet 2024
3 juillet 2024
à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 03 juillet 2024 ; EXPOSE DU LITIGE La SAS So Car Ho exploite un fonds de commerce d'hôtellerie, bar, prestations hôtelières, sous l'enseigne Mercure
Source officiellePage 48 sur 103