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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6780bae5f25437b69df75b9c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
les prétentions et demandes de Mme [H] en ce qu'elles tendent à la condamnation de la société Nouvelle Oza à payer des investissements exposés pour les besoins de la création d'un magasin d'opticien-lunetier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113526
2 novembre 2010
2 novembre 2010
xa0; Superficie déclarée à disposition du requérant : 2,5 m² 55401/09 10/09/2009 Segundo Santiago LUDENA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fd4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Au dernier état de la relation contractuelle, soumise aux dispositions de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail, la salariée occupait les fonctions de responsable de magasin
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa36682
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dans le délai de 9 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, conformément aux dispositions de l'article R. 622-15 du code de commerce, - désigné la SELARL Thierry Collet-Séverine Luneau
Source officielle9ème chambre
DTA_2310356_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Luneau, première conseillère, M. Demas, conseiller.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03590_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème chambre
DTA_2210555_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Luneau, première conseillère, M. Demas, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2210963_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162e8387dc295bdec6a56e0
11 octobre 2011
11 octobre 2011
et le défaut de préparation aux examens Madame [E] conteste avoir manqué aux instructions de la SARL ISO et manqué à son obligation de préparer les élèves aux épreuves d'anglais du BTS opticien lunetier
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100416_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, son enseignant référent et la SAS Luneau et Martin conseils, société au sein de laquelle l'intéressé a réalisé un stage du 2 juin 2020 au 6 septembre 2020, avec une interruption du 1er au 31 août 2020
Source officielle9ème chambre
DTA_1908056_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_1909273_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04429_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01745_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05108_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle9ème chambre
DTA_2106283_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Luneau, première conseillère, M. Demas, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2001034_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard , première conseillère, Mme Luneau, première conseillère, Rendu public par mise
Source officielle9ème chambre
DTA_2102027_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300495_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0724JUD003637604
24 juillet 2008
24 juillet 2008
Le requérant est né en 1923 dans la commune de Mērdzene (district de Ludza, Lettonie).
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