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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613724a4cd580146774172c2
17 décembre 1991
17 décembre 1991
mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné le demandeur à une amende de 1 000 francs pour n'avoir pas fait accompagner le véhicule en marche
Source officiellecr
613724a4cd580146774172c4
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1946 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc7c
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1947 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc7d
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1948 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc7e
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1949 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc80
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1951 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc81
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1953 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc82
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1954 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc83
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n°1955 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc84
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1956 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
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61372553cd5801467741cc85
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1957 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc86
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1958 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd7e
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n°1959 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372670cd5801467742591c
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1952 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
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613725ffcd580146774222a7
27 avril 2000
27 avril 2000
conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; la société civile professionnelle Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Jean, - Z...Max, - A...Yves, - B...René, - Y...Louis
Source officielleciv3
61372253cd580146773fc096
18 janvier 1995
18 janvier 1995
Patrick A..., demeurant ... à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (audience solennelle), au profit : 1 / de Mme Louise X...
Source officielleciv3
6137238bcd5801467740b2b6
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Saint-Paul-de-Vence, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1998 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, au profit de l'Association syndicale libre du lotissement Hauts de Saint-Paul,
Source officielleciv3
6137238bcd5801467740b2b7
21 novembre 2000
21 novembre 2000
société Bricusse, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1998 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, au profit de l'Association syndicale libre du lotissement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301120
27 septembre 2011
27 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2010), que Baptistine X..., épouse en premières noces de Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e38b
29 juin 2011
29 juin 2011
CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANEM.
Source officiellePage 48 sur 1743