au profit de la SA Transports Georges X... immatriculée sous le n° Siret 726 520 158 et de 42 licences zone longue au profit de la SA Transports Géant X..., immatriculée sous le n° Siret 332 252 170 ;

1987 en qualité de graveur a dû interrompre son travail à plusieurs reprises à compter du 15 février 1992, en raison d'une maladie ; qu'il a été licencié le 22 décembre 1992 au motif que sa maladie de longue

l'absence d'interprète lors de la garde à vue ; Attendu que pour annuler la procédure et donner mainlevée de la mesure de rétention, le premier président retient que Mlle X... a été entendue tout au long

servitudes établies par la loi ont pour objet l'utilité publique ou communale, ou l'utilité des particuliers ; que celles établies pour l'utilité publique ou communale ont pour objet le marche pied le long

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2014), que, par acte du 20 mai 1992, M. et Mme F... ont donné à bail à long

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 416-1 du Code rural ; Attendu que le bail à long

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 411-64 et L. 416-1 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu que le bail renouvelé issu d'un bail à long

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 411-64 et L. 416-1 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu que le bail renouvelé issu d'un bail à long

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 411-64 et L. 416-1 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu que le bail renouvelé issu d'un bail à long

étudié les pièces médico-administratives du dossier, le comité n’identifie pas, en l’état du dossier, d’éléments d’histoire clinique, ni électromyographique objectifs qui permettraient de réduire le long

de la pêche maritime, ensemble l'article 1766 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 4 janvier 2017), que, par acte du 10 janvier 1985, Marcel Z... et son épouse ont donné à bail à long

l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 octobre 2016), rendu en référé, que M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle sur laquelle ils ont construit un garage le long

Le 15 mai 2025, un avis d'orientation de l'affaire en circuit long a été notifié aux parties, en application de l'article 905 du code de procédure civile.

X... et son placement en détention provisoire, l'arrêt énonce que l'absence au débat contradictoire préalable à cette décision de l'avocat désigné par le mis en examen pour l'assister tout au long de la

D..., respectivement décédés les 7 juin 2004 et 14 décembre 2014, ont donné à bail à long terme à M. et Mme V... un domaine agricole comportant des bâtiments d'habitation et d'exploitation, ainsi que des

devenue la société LEGRAND FRANCE, a souscrit une première déclaration de maladie professionnelle suivant certificat médical initial du 27 avril 2011 mentionnant une tendinopathie du supra épineux et du long

d'une bande de terrain ; Attendu que, pour ordonner le bornage des propriétés, l'arrêt relève qu'en 1998 l'auteur de M. et Mme O... a assigné M. et Mme E... en arrachage de plantations situées le long

(les consorts Z...), a donné à bail à long terme à M. et Mme X... des parcelles de terre, que ceux-ci ont mises à disposition de la SCEA Jean-Luc X... ; que les preneurs ont sollicité l'annulation du congé