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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450855.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Gien (Loiret).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300049_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A, représentant la préfète du Loiret, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405388_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales du Loiret la somme sollicitée par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502437_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Loiret, représentant la préfète du Loiret, dûment mandatés, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Greffard-Poisson, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502958_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Eu égard aux motifs du présent jugement, l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français contestée implique que la préfète du Loiret réexamine la situation de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601709_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En conséquence, les motifs conduisant à supprimer le délai de départ volontaire prévu dans la décision du 19 mars 2026 attaquée étaient manifestement connus de la préfète du Loiret lorsqu’elle a octroyé
Source officielle1ère chambre
DTA_2305223_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Yvernes, substituant Me Cabanes, représentant le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305262_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il y a lieu, dès lors, d’enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer la situation de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204245_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Elle soutient que : - la décision implicite est entachée d'une insuffisance de motivation à défaut pour la préfète d'avoir donné suite dans le délai de quatre mois à la demande de communication des motifs
Source officielle3ème chambre
DTA_2200840_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle soutient que : - la décision implicite attaquée est illégale pour défaut de motivation malgré une demande de motifs adressée le 28 mai 2021 à la préfète du Loiret ; - la décision expresse de rejet
Source officielle4ème chambre
DTA_2102130_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. La préfète du Loiret fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleChambre Civile
62c52989a2c4236379079a49
5 juillet 2022
5 juillet 2022
MOTIFS Sur le désistement des demandes formées à l'encontre de M.
Source officiellesoc
61372664cd5801467742535a
6 mai 1999
6 mai 1999
X..., alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 23 septembre 1998 ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret de son désistement de pourvoi
Source officiellesoc
61372345cd580146774079ec
6 mai 1999
6 mai 1999
X..., alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 23 septembre 1998 ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret de son désistement de pourvoi
Source officiellesoc
61372345cd580146774079ed
6 mai 1999
6 mai 1999
X..., alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 23 septembre 1998 ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret de son désistement
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023958659
4 mai 2011
4 mai 2011
A versera à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501709_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A demande l'annulation des décisions du 23 août 2024 et du 20 novembre 2024 susvisées de la préfète du Loiret.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303108_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En premier lieu, par un arrêté du 1er avril 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Loiret, la préfète du Loiret a donné délégation à M. B...
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03111_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il a demandé l'annulation du refus implicite de sa demande, né du silence du préfet du Loiret sur celle-ci.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203246_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
F D, représenté par Me Carroger, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
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