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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
68e4a071cfbd3050592a141e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BAISY, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Céline MOULY, avocat au barreau de TOULOUSE Appelante d'un jugement (R.G. 20/00027) rendu le 06 avril 2023 par le tribunal judiciaire de LIBOURNE
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c5301d
4 octobre 2001
4 octobre 2001
d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c5813b
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Attendu que, par ordonnance n° 49 du 11 février 1991, le président du tribunal de grande instance de Libourne a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585dd
17 octobre 1995
17 octobre 1995
instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Libourne
Source officiellesoc
6079b1409ba5988459c51700
16 mai 1989
16 mai 1989
prud'hommes de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879df2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DI JULIO INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS SCI au capital de 3.000,00 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LIBOURNE sous le numéro 804.355.162, prise en la personne de son Gérant, domicilié
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a1895b6604a26aae898d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CHAPELLE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielleREFERES 2ème Section
6616d46163271232b2e465aa
8 avril 2024
8 avril 2024
code de procédure civile, Vu le message RPVA adressé au greffe le 22 mars 2024 par Maître LAVAUD, avocat de Monsieur [M] [G] et Madame [M] [D] indiquant avoir déjà saisi le le Tribunal judiciaire de LIBOURNE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501801_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B demande au tribunal d'enjoindre à la société d'aménagement urbain et rural (SAUR) de réaliser des travaux de branchement au service de distribution d'eau potable au 11 avenue de Libourne à Créon (33670
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01291
16 décembre 2011
16 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question transmise par la juridiction de proximité de Libourne est ainsi rédigée : Les dispositions de l'article
Source officiellecr
ée de connaître des poursuites pouvant être exercéesc/M. Jean-Louis X
6137252ecd5801467741ba72
15 février 1989
15 février 1989
rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur la requête du procureur de la République près le tribunal de grande instance de LIBOURNE
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c17
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Jacques X..., demeurant à Libourne (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ M.
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0147
21 juin 1989
21 juin 1989
Michel demeurant ... et Cailleau, Saint-Germain du Puch (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Libourne, au profit de Monsieur X...
Source officiellesoc
à pied d'un mois à compter du 2 juillet 1985 prononcéec/M. X
61372118cd580146773f0f1f
22 novembre 1989
22 novembre 1989
société Vignobles ROCHER CAP DE RIVE, dont le siège est à Château-Rocher-Bellevue, Saint-Magne-de-Castillon (Gironde), en cassation du jugement rendu le 24 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Libourne
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddec
27 avril 1988
27 avril 1988
prud'hommes de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne
Source officielleciv1
60794d939ba5988459c4897b
11 janvier 2005
11 janvier 2005
d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9ae
24 mai 2000
24 mai 2000
société Château de Roques réception, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Libourne
Source officielleciv3
613723abcd5801467740cc13
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Christian X..., demeurant château Grand Mirande, 33500 Libourne, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officiellesoc
61372298cd580146773feebe
5 octobre 1995
5 octobre 1995
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Bitard, dont le siège est .... 117 à Libourne (Gironde), défenderesse
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403a56
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Mohamed X..., demeurant résidence Garderose, bâtiment F1, appartement n° 74, 33500 Libourne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 1997, où étaient présents : M.
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