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2 354 résultats pour « Liebmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101476

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

patrimoine immobilier des époux et préciser s'il s'agissait de biens communs ou propres et s'il y avait lieu à récompenses ou créances entre époux, AUX MOTIFS QUE les parties s'étaient mariées au Liban

Source officielle

Page 48 sur 118

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CC

civ1

61372095cd580146773ebf49

Cassation

13 novembre 1980

13 novembre 1980

D'APPRECIATION, DECIDE QUE LA PREUVE DE CE MARIAGE ETAIT REGULIEREMENT RAPPORTEE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE CETTE LOI, PAR LA PRODUCTION D'UN CERTIFICAT DE MARIAGE DRESSE PAR LA PRELATURE ARMENIENNE DU LIBAN

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f575d

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Y..., Marie, Joseph, Thomas X..., demeurant à Beyrouth (Liban), BP n° 1, et en France 24, rue du Bois Le Vent à Paris (16e), en cassation d'une ordonnance rendue le 17 avril 1989 par le président du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408958_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A C conteste la décision du 13 mars 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301208_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

B, qui réside au Liban et utilise le service Télérecours citoyen, n'était pas accompagnée de la décision attaquée comme exigé par les dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205633_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il soutient que : - s'agissant de la condition tenant à l'urgence, il doit pouvoir subvenir aux besoin de sa famille et doit pouvoir retourner régulièrement au Liban et en Syrie ; l'absence de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305195_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A E doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban) ont refusé de délivrer un visa de court

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313653_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A, qui résident au Liban et qui ne sont pas représentés dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 431-8 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510111_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... contestent devant le tribunal les décisions du 3 juin 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de leur délivrer un visa de court séjour.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032374755

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

aux demandes de communication d'informations présentées par l'Autorité des marchés financiers en précisant que ces informations pourraient être communiquées à la Commission de contrôle des banques du Liban

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04870_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Dans ces conditions, le collège de médecins de l'OFII n'était pas tenu de se prononcer sur les caractéristiques du système de santé au Liban ni sur la possibilité pour la requérante d'y bénéficier d'un

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210969_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a envoyé à l'adresse connue de la société au Liban un courrier en date du 6

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302388_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Morandière, représentant Mme A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et les observations de Mme A, assistée d'une interprète en langue arabe qui précise qu'elle a peur de retourner au Liban

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627b5192e3db741f857031

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Jean-Philippe ROBE et de Me Amal BOUCHENAKI, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : J 15 et J 25 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ : Monsieur [A] [J] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] (Liban

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00274_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

J produit pour la première fois en appel une attestation sur l'honneur, datée du 24 octobre 2021, établie par un praticien exerçant à l'hôpital de Batroun au Liban, cette dernière, dont le nom et la qualité

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2124394_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que le ministre de l'économie, des finances et de la relance a expédié le 1er juin 2021 à l'adresse indiquée par la société B et A C Steelor Company située au Liban, un

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2110545_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que le ministre de l'économie, des finances et de la relance a expédié le 4 décembre 2020 à l'adresse indiquée par la société B et A Steelor Company située au Liban, un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75c08b510604f5bc1dd2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Localité 21] Représenté par Me Rajess RAMDENIE de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 Monsieur [PC] [U] né le 10 Novembre 1975 à [Localité 27] (LIBAN

Source officielle
TJ

Cabinet 2

69d811b5cdc6046d47b0e842

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Kamilia ABCI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN491 DÉFENDEUR Monsieur [C] [Y] Né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (Liban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516617_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

décision implicite de la commission de recours contre les refus de visas d’entrée en France ayant rejeté son recours contre la décision du 29 mai 2025 de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

Source officielle