[K] [U] ; Après avoir entendu : - Me Jean Michel LICOINE, en sa plaidoirie, - M.

PUBLIC HOSPITALIER, ACCIDENT AUQUEL SERAIT IMPUTABLE L'ENCEPHALOPATHIE CHRONIQUE DONT IL SOUFFRE AUJOURD'HUI ET QUI ENTRAINE UNE HOSPITALISATION PERMANENTE; QU'EN 1977 LA MERE DE LA VICTIME, MME LILIANE

X, Mme Liliane -X, M. Jean Z, M. Pierre BA et Mme Claudine BA est rejetée. Article 3 : Les conclusions présentées par M. X, Mme Liliane -X, M. Jean Z, M.

Rodolphe X..., à la Sarl Etic, à la Sarl Bureau Michel Forgues, à Mme Liliane Y..., à M. François Z... et à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Huitième chambre ARRET DU 14/09/]000 No RG : 1998/04902 TRIBUNAL D INSTANCE LIEVIN du 17/03/1998 Réf : EB/VC APPELANT SA SYGMA BANQUE ayant son siège social : 66 rue des Archives

CAMPI conférant délégation de signature à Liliane Y... ; le jugement précise que ce document a été versé aux débats par la caisse ; Le 15 novembre 2007, la caisse a envoyé au secrétariat du tribunal

Le ministre de l’intérieur soutient que : - l’emploi de chauffeur de l’attaché de défense libyen à Paris que l’intéressé occupe depuis 2005 révèle un lien particulier avec un Etat étranger incompatible

Elles sont affiliées à l’association pour les relations italo-libyennes. B.

X se disant [V] [S], né à [Localité 2] en Libye, de nationalité libyenne, la préfecture a saisi les autorités consulaires libyennes aux fins d'identification et de délivrance d'un laissez-passer consulaire

    The applicant is a Libyan national who was born in 1970 and is currently in Sweden. He is represented before the Court by Ms G. Stenberg, a lawyer practising in Stockholm.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, la communauté d'agglomération de Lens-Liévin, la commune de Bénifontaine, la commune de Hulluch, la commune de Loos-en-Gohelle

H.E.F., prétend être de nationalité libyenne. Il a été représenté devant la Cour par M e   A.   García Cores, avocat à Madrid. 2.

de la Convention européenne des droits de l'homme, 53, 78-2,171, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception de nullité soulevée in limine

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme G du logement mis à sa disposition par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile Apsa situé à Liévin

an ; que, s'agissant des violences dénoncées par la partie civile dans son mémoire, force est de constater que l'instruction n'a pas permis de les établir et qu'en particulier lors de son audition Liliane

Liliane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2002, qui, pour abus de confiance en ce qui concerne le premier et pour abus de confiance,

libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [J] [L] né le 03 Décembre 2003 à [Localité 4] (LIBYE) de nationalité Libyenne

Il a affirmé être de nationalité libyenne mais ne disposer d'aucun papier. Il a ajouté qu'on ne lui avait pas donné l'occasion de partir.

L'autorité administrative fait valoir dans sa requête que : - [F] [W], de nationalité libyenne est dépourvu de tout document transfrontière en cours de validité, - l'autorité administrative qui est dans

A... comporte la mention inexacte de « réfugié libyen ».