Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SCI NANTERRE JOFFRE, - les conclusions de M.

D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

personne INTIMÉE : MSA DU LANGUEDOC [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Mme [X] [L] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS

R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

48052/13 Konstantinos TSIGGOS et Loukia NIKOLA contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 23 février 2016 en un comité composé composée de   :   Ledi

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2025, la commune de Ménerbes, représentée par Me Légier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des époux A... la somme de 2 000

SECTION DÉCISION Requête n o 11627/06 GUERRIERO ET BISSI contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 septembre 2016 en un comité composé de   :   Ledi

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIETE SOGETUD, - les conclusions de M.

A B, représenté par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé

REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Defrenois et Levis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

Levi et L.

PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 27572/15 Ardian LLESHI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 août 2016 en un comité composé de   :   Ledi

représentée par Me Ribiere, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Bobigny du 17 octobre 2023 mettant en demeure son bailleur, la SCI Levi

SECTION DECISION Application no. 54700/11 Lütfiye KAYAN against Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 16   October 2018 as a Committee composed of:   Ledi

Par un jugement du 6 mars 2001, le tribunal constata que la requérante n’avait acquitté que 500   000 lei, alors que la taxe judiciaire était de 6   145   000 lei (245 EUR) et par conséquent

Il condamna en outre la requérante à rembourser les frais de justice avancées par l’Etat, qui s’élevaient, en l’occurrence, à 100 lei (soit l’équivalent d’environ 25 euros). 3.

A représenté par Me Lew demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions.

Les prix de vente proposés par la requérante se situaient entre 18   196   771 lei (environ 1093 EUR) et 19   845   739 lei (environ 1193 EUR).