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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC006042908
6 mars 2012
6 mars 2012
SECTION DÉCISION Requête n o 60429/08 Osman DAL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 mars 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC005261808
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Requête n o 52618/08 Mustafa GEYLAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC003052408
3 juillet 2012
3 juillet 2012
DÉCISION Requête n o 30524/08 Yunus AKBAL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC005146408
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Requête n o 51464/08 Muzaffer YILMAZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC000245208
16 octobre 2012
16 octobre 2012
DÉCISION Requête n o 2452/08 Carmelo BAGNATO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 octobre 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC002510811
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Requête n o 25108/11 Muzaffer ABDUKAYA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 octobre 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC001204508
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Requête n o 12045/08 Mehmet Şirin GÜMÜŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC003833307
5 juin 2012
5 juin 2012
İŞLETMECİLİK VE TİCARET ANONİM ŞİRKETİ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 juin 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC003068108
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Hüseyin Hüsnü TOLUN et Tülay TOLUN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37ac6d1bc2605de4b4aeb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXZM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Mars 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021029912 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE
Source officielle1ère chambre section JEX
64ae4b2aa1775905dba3bcd6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2023, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, Madame Anne LEFEVRE
Source officielle1ère chambre section JEX
64ae4b2ca1775905dba3bce0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2023, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, Madame Anne LEFEVRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC000486808
15 novembre 2011
15 novembre 2011
présentée par Mehmet Beşir KIZILAY contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleJAF Cabinet 3
6610464cc9ea95b316fe4107
5 avril 2024
5 avril 2024
N° RG 21/03239 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBDU DEMANDEUR : Madame [N] [X] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Elvis LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a0f470383a880008fd076b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
V-B7H-CHUWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2022 Juge des contentieux de la protection d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-21-0599 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC000683408
15 novembre 2011
15 novembre 2011
6834/08 présentée par Fesih UYGUN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC002822907
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Yeorgios PAPALYARİS et Vasil MODAKI contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02186_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
G... et l’association « Les libellules du canal », représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 juillet 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC001343111
16 octobre 2012
16 octobre 2012
DÉCISION Requête n o 13431/11 Yasin DEMİR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 octobre 2012 en un comité composée de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402609_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B C A, représenté par Me Lefevre, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler
Source officiellePage 48 sur 974