HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

1988 le département de la Marne a chargé la société Lingat de l'exécution d'un marché de travaux publics comportant huit lots ; que sept de ces lots ont été sous-traités à la société Entreprise Jean Lefebvre

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés.

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 07 Avril 2026 devant : - Nathalie LEFEBVRE

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'avis d'audience devant la cour administrative d'appel de Marseille n'a pas été adressé au cabinet d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre

Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

une visite et des saisies de documents dans les locaux de onze entreprises parmi lesquelles ceux des sociétés SACER Sud-Est, Colas Rhône-Alpes, SCREG Sud-Est, Redland Route Sud et Entreprise Jean Lefebvre

Lefebvre J... E..., 28) M. Luc N..., demeurant ... (15e), 38) M. Hubert N..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 48) M.

Lefebvre, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La présidente-rapporteure, A.

A..., représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

Lefebvre, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/01456 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBDF-11 Monsieur [A] [J] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE

[V] [R] Représenté par Me Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE Mme [D] [R] épouse [R] Représentée par Me Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE S.A.M.C.V.

Représentés par Me Chantal MEININGER BOTHOREL de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 Ayant pour avocat plaidant Me Michel LEFEVRE-FRANQUET

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Lacourte, Bercy, Aubron, Jourdain, Vincent, Maréchal et Lefèvre

COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01654 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM2T-11 Monsieur [P] [T], Représentant : Maître Gauthier LEFEVRE de la SCP RCL & ASSOCIES