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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400601_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401578_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°24-307 du 5 mars 2024 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312414_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme B A, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 du préfet de la Mayenne portant refus
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315379_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés en date des 16 janvier, 30 janvier, 21 février, 23 février, 23 mars, 11 septembre, 12 septembre, 13 septembre et 17 octobre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307791_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Essonne à lui verser une somme de 44 690 euros, augmentée des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1812705_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, représenté par Me Lecomte Dufresne, demande au tribunal de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2009
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410269_20250801
1 août 2025
1 août 2025
déterminé à intégrer la Gendarmerie Nationale, est dévoué et que, bien qu'il reconnaisse avoir été impliqué dans une affaire de vol et de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, il a tiré les leçons
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410996_20250801
1 août 2025
1 août 2025
à faire valoir qu'il est déterminé à intégrer la Gendarmerie Nationale, est dévoué et que, bien qu'il reconnaisse avoir été mis en cause dans des procédures judiciaires par le passé, il a tiré les leçons
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51076
9 novembre 2023
9 novembre 2023
dont le siège est [Adresse 4], [Localité 16], 11°/ à la société Inter mutuelles entreprises, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 10], 12°/ à la société Foncia Chadefaux Lecoq
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0506JUD001726505
6 mai 2010
6 mai 2010
En l'affaire Brunet Lecomte et Lyon Mag c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002544994
28 juin 1995
28 juin 1995
Le 15 octobre 1987, un avion ATR42 de la compagnie aérienne ATI/Alitalia s'écrasa près de Lecco. L'équipage et les passagers perdirent leur vie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603659fd63101bba6b52fdaf
5 novembre 2015
5 novembre 2015
ayant pour avocat plaidant Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 SARL LMO INDUSTRIE (ordonnance désistement partiel du 13 avril 2015
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc39162416523b99580530
1 octobre 2024
1 octobre 2024
des demandes du distributeur recevables et REJETTE ainsi la fin de non recevoir soulevée par l’abonné tirée de la supposée qualification de celles-ci en demandes nouvelles ; - CONDAMNE la SCI NEWCO LECOQ
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002404294
17 janvier 1995
17 janvier 1995
xa0; Rend la décision suivante : Le premier grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 20 avril 1989 devant le tribunal de Lecco
Source officielleETRANGERS
68e892fdf271a402af33b7de
6 octobre 2025
6 octobre 2025
maintien au centre de rétention de : [T] [G] né le 15 Juin 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 13 h 53 par courriel, par Me Valérie LECOMTE
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e800c63cd64a75c4428c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
W-B7I-44MT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à HABITAT [Localité 5] PROVENCE [Localité 3]-[Localité 5] PROVENCE METROPOLE Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me AUBRY LECOMTE
Source officielleChambre 4-2
696b7477cdc6046d47a2e277
16 janvier 2026
16 janvier 2026
DBVB-V-B7F-BH7P4 [L] [S] Association [2] [Localité 5] C/ [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marc LECOMTE
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525d7
16 avril 2024
16 avril 2024
Succombant, elle sera condamnée aux dépens avec bénéfice de distraction en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, au profit la SCP Dorel Lecomte Marguerie.
Source officielleETRANGERS
662c9506b787c4000862f7ab
25 avril 2024
25 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [R] né le 18 Mars 1989 à [Localité 1] (LIBYE) de nationalité Libanaise Vu l'appel formé le 25/04/2024 à 10 h 42 par courriel, par Me Valérie LECOMTE
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d407e11322f258e1e996
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[N] CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny LECOQ lors
Source officiellePage 48 sur 199