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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
607940b99ba5988459c3d64d
20 janvier 1965
20 janvier 1965
LEBEGUE. - AVOCATS : MM. CONSOLO ET ROQUES. A RAPPROCHER : 13 MAI 1958, BULL. 1958, I, NO 238, P. 188. 28 MARS 1962, BULL. 1962, I, NO 183 (2EM), P. 162.
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d732
9 février 1965
9 février 1965
LEBEGUE - AVOCATS : MM. LABBE ET MAYER.
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d889
22 mars 1965
22 mars 1965
LEBEGUE. - AVOCATS : MM. CAIL ET BORE.
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d931
24 mars 1965
24 mars 1965
LEBEGUE.- AVOCATS : MM. BOULLOCHE ET MAYER. A RAPPROCHER : 18 OCTOBRE 1955, BULL. 1955, I, NO 347 (1O), P. 284, ET L'ARRET CITE.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db88
28 juin 1965
28 juin 1965
PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M THIRION - AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE - AVOCATS : MM MARTIN MARTINIERE ET HENNUYER.
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3eaa0
13 mai 1968
13 mai 1968
LEBEGUE - AVOCAT : M; ROQUES. A RAPPROCHER : 13 JUIN 1967, BULL 1967, I, N° 214, P 156.
Source officielleChambre sociale
64f17f0392dd7fd9692bbcc3
31 août 2023
31 août 2023
PM INDUSTRIE Représentée par Me Ghislain LEBEAU, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 202 INTIME [F] [P] Représenté par Me Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 77
Source officiellecr
613724e1cd580146774191fa
28 février 1989
28 février 1989
Leblet et Bérard, conseillers ; D'où il suit que le moyen, qui repose sur une affirmation inexacte, doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de
Source officielleJ.L.D.
697bc929cdc6046d472b64a8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
né le 01 Juillet 1998 à [Localité 1] (ALGERIE), se disant né le 7 janvier 1998 préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Cécile LEBEAUX
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2182cdc6046d47bd21d2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Loïc LEBEAU Signe electroniquement par Loïc LEBEAU Signe electroniquement
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509544_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., représentée par Me Lebeaux, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 25 juillet 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208803_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, représenté par Me Lebeaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 24 novembre 2022 par laquelle le préfet
Source officielleciv3
61372117cd580146773f0e77
28 février 1990
28 février 1990
MARGERIN, demeurant à Quievy (Nord), hameau d'Herpigny, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur LEBECQ E..., 2
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309541_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Bertolo, magistrat désigné ; - les observations de Me Lebeaux, représentant M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200971
4 juillet 2019
4 juillet 2019
société Axa ne doit garantir la commune de la Ricamarie que dans la limite du plafond de garantie de 244 121 euros, qu'il ne saurait se déduire de la seule offre d'une indemnité provisionnelle, très légèrement
Source officiellecr
613726a4cd580146774274ac
2 octobre 2007
2 octobre 2007
chronotachygraphe qui fait apparaître qu'au moment du choc le véhicule Mercedes de type poids lourd circulait à une vitesse de 118 km/heure ce qui explique que son conducteur ait perdu le contrôle dans une légère
Source officiellecr
61372629cd58014677423670
13 mars 2002
13 mars 2002
mère en mai 1996 et dont l'examen psychiatrique et psychologique de décembre 1998 a conclu à l'absence de déficit ou de détérioration intellectuelle, présente néanmoins une efficience intellectuelle légèrement
Source officiellecr
6137260ecd580146774229d7
6 juin 2000
6 juin 2000
d'un édifice de façade alors que le fabricant du chalet lui avait précisé l'inutilité du permis en raison de son caractère démontable et de sa surface au sol ; que s'il est vrai que les habitations légères
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69681424cdc6046d47529748
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Française représenté par Me Dominique TALLARICO, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 92 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6986624bcdc6046d4748039c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
nationalité Française représenté par Me Laurence NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame [S] [F] Greffier Madame Séverine LEBEGUE
Source officiellePage 48 sur 134