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4 930 résultats pour « Layet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720dacd580146773eef42

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PROTECT MURS ET PIGNONS "PMP", dont le siège social est ..., à Saint-Germain-en-Laye

Source officielle

Page 48 sur 247

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MANUFACTURE DE LAYETTE ET TRICOTS TECHNIQUES

SIREN 885550251Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

15/05/2026

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Radiations

LAYET, Aurélien

SIREN 908772114Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

28/02/2026

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Créations

SCI BLEU LAYETTE

SIREN 991455031Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

12/10/2025

Voir →

Créations

SCI BLEU LAYETTE

SIREN 991850371Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/10/2025

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Radiations

SCI LA LAYETTE

SIREN 520256033Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

08/08/2025

Voir →

CC

soc

61372368cd58014677409541

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

.., secrétaire fédéral de la Fédération confédérée Force Ouvrière de la métallurgie, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1998 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CC

soc

6137221dcd580146773fa583

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

. de Nazareth à Paris (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Mme Dominique X..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100ad

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

l'Association syndicale du Domaine Saint-François d'Assise, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 décembre 2000 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd5801467741067f

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'immeuble en copropriété (... à Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300796_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, de lui délivrer un certificat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304581_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la SARL Les P'tits Princes 2, dont le siège social est situé 145 rue du Président Roosevelt 78100 Saint-Germain-en-Laye, représentée

Source officielle
CA

17e chambre

633e7085f8faf13e2e973f3a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

V-B7E-T4XZ AFFAIRE : [T] [Y] C/ SARL HAIR SAINT GERMAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61a5cdc6046d47b6dc90

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462785.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470593.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ab0ddb778926962ff6

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 19/03512 - N° Portalis DB22-W-B7D-OZOD DEMANDEUR : Monsieur [C] [G] [Y] né le 02 Octobre 1979 à PARIS 20ème (75020) 30 rue de l’Aurore 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0b5cdc6046d472d3d8a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par requête reçue au greffe le 30 septembre 2025, Madame [F] [N] a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-En-Laye aux fins d’obtenir la restitution de

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf71cdc6046d472d2476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 12 juin 2025, l’établissement de crédit a fait assigner monsieur [Z] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE afin de voir : Juger la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310528_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

La société Layette Dis fait valoir que la décision en litige a pour effet de préjudicier de manière grave et immédiate à sa situation financière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404653_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Si le requérant soutient que le maire aurait dû adopter un " raisonnement d'ensemble " dans la mesure où l'ouvrage hydraulique des lacets Cernuschi ne concerne pas seulement les lacets inscrits mais des

Source officielle
CC

civ3

613723c7cd5801467740e074

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Michel C..., demeurant ... en Laye, 2 / M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868784

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

équestre situé à Suresnes (Hauts-de-Seine) ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'en ne répondant pas au moyen tiré de ce que la commune de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2305903_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suites sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au sous-préfet de Saint-Germain en Laye

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100197

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

Y... à comparaître devant le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye le 21 octobre 2008 pour voir constater que ce dernier avait proféré le 31 octobre 2007 des injures à son égard en utilisant les

Source officielle