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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300960_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301114_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302917_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302929_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

LASNIER La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303013_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303158_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301401_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301628_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303363_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

LASNIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303529_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303666_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303838_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502384_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400331_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

12e chambre

5fdace1881f73e607f231a88

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Subsidiairement Juger mal fondée la demande de condamnation formée contre la société Endelpar la SCI Isabella en raison del'absence depréjudice subipar laSCI Isabella ; Très subsidiairement Juger

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201282_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201735_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204036_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e

DTA_2204060_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202986_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle

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