la cour d'appel a violé l'article 1384 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le système de fermeture des portes du train rend possible la descente d'un voyageur pendant un court laps

DE TROIS JOURS QU'ELLE LUI AVAIT ASSIGNE ET QU'IL N'AVAIT PAS TRAVAILLE, LE JUGEMENT ATTAQUE ENONCE QUE L'INTERESSE AVAIT ETE LICENCIE DANS DES CONDITIONS IRREGULIERES ET QU'IL NE DISPOSAIT QUE D'UN LAPS

CELUI-CI ETAIT IMPORTANT ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, RIEN N'ETABLISSAIT QUE LES SAUVETEURS FUSSENT INTERVENUS AUSSITOT APRES L'ACCIDENT ET QUE LES PREMIERS JUGES AVAIENT RELEVE QU'IL ETAIT PROBABLE QU'UN LAPS

démission pour lui éviter les conséquences qu'un licenciement pour faute grave, peu honorable surtout pour un salarié de haut niveau, n'aurait pas manqué d'entraîner au préjudice du salarié ; que le laps

DBVN-V-B7J-HGPT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2025 à 15h05 Nous, Eric BAZIN, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de lap

principal au rejet de la requête, la direction générale des finances publiques de l'Hérault ayant décidé de la mainlevée de la saisie administrative du 29 mai 2024 et aucune somme n'ayant été saisie dans ce laps

qui avait déterminé l'employeur à le licencier était, au mépris des articles L. 122-45 et L. 412-2 du Code du travail, sa volonté délibérée d'exclure de son personnel un salarié syndicaliste, dans le laps

propres énonciations de l'arrêt attaqué que si X... a été vu à 17h50 au volant de son véhicule, il n'a été interpellé et emmené au commissariat qu'après être revenu à son domicile, y être resté durant un laps

sécurité sociale énonce essentiellement qu'il ne peut être soutenu que l'activité du praticien qui procède à la césarienne après surveillance par monitorage en salle de travail s'est déroulée dans un même laps

sécurité sociale énonce essentiellement qu'il ne peut être soutenu que l'activité du praticien qui procède à la césarienne après surveillance par monitorage en salle de travail s'est déroulée dans un même laps

prohibé, alors que, selon le pourvoi, ces lettres de résiliation, au nombre d'une vingtaine, étaient rédigées en des termes identiques, selon un modèle préétabli, et avaient été adressées en un bref laps

seul l'avant-projet sommaire avait été élaboré début janvier 1991, en l'absence de directive de Mme Y..., de tout contrat de louage et, par suite, de mission définie entre les parties, que, dans le laps

jours plus tard, en raison du non-respect des horaires de réception chez le destinataire par les différents chauffeurs ayant pris en charge la palette, de sorte que les colis transportés sont, durant ce laps

However, where a significant period lapses before the applicant provides the further details required to investigate the complaint, it is necessary to examine the particular circumstances of the case in

L’ampoule de la lampe de la salle de bain était cassée et la prison ne la remplaçait pas. Quant à la douche, un tuyau étant défectueux, la chambrée était souvent inondée.

    Having regard to the lapse of time following the applicant’s conviction by the first-instance court in 2009, the fact that he served more than half of the prison sentenced imposed and the

. : Cons. qu'il résulte de l'instruction que l'incendie de l'église des Ponts-de-Cé a pour origine le contact d'une lampe à incandescence avec le produit inflammable qu'utilisait le préposé de l'entreprise

Whether that lapse of time was necessary to deliver the mail from the court to the prison or was due to inactivity on the part of the prison authorities, it seems that the applicant’s continued detention