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17 389 résultats pour « Lambert-Rigaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2431507_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Lambert, première conseillère, M. Amadori, premier conseiller.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC000927619

Admin. suprême

5 février 2026

5 février 2026

However, both the Riga District Court and, subsequently, the Riga Regional Court, by a final decision of 16   August 2018, upheld that decision. 6.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60372eed036fdf0a03030eb7

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

Le montant du solde des travaux n'est plus discuté par les parties et s'élève à 54'022'313 riyals.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43ce9cdc6046d472de663

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

: Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [S] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe6d

Cassation

27 novembre 1980

27 novembre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 420-19 ET L. 434-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE MOTTE CORDONNIER, ESTIMANT QUE LAMBERT, DELEGUE DU PERSONNEL ET MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE D'ENTREPRISE

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a5537dcdc6046d473afa8f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PARTIES EN DÉFENSE : SARL G EUROP 8[Adresse 2] Monsieur [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Maître Philippe PLANES, avocat plaidant et la SCP LANCELIN ET LAMBERT, avocat correspondant.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67875470181ea8ef9c1d72cc

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[J] [P] Représentant : Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [F] [S] épouse [P] Représentant : Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f6dee2a9d5adc260626773

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POAX N°Minute:25/00970 expédition à SCP COSTE DAUDE VALLET LAMBERT Monsieur [P] [B] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a1e69e1cdc6046d47cb3211

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[Q] [L] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [F] [K] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416258_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le

Source officielle
CC

soc

613720c5cd580146773ee406

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Thomas demeurant ..., Bat C à Saint-Denis (Seine Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre B), au profit de la société anonyme LAMBERT

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff05d

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Lambert-Laurent, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

613723decd5801467740f40d

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

X..., de la MAAF, du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Centre 1 à 9 avenue de Celle et 15, rue Woluwe Saint-Lambert, de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427411_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2014, la SOCIETE LAMBERT & VALETTE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68de08a72efeaecfe6843421

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Représentant : Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a242cdc6046d4701ef57

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0309JUD006682001

Admin. suprême

9 mars 2006

9 mars 2006

Riga, a examiné les pièces du dossier pénal (...) relatif au meurtre de [I.S.], commis à Riga, avec des circonstances aggravantes, dans la cour de l'immeuble sis au 20, rue Valguma, le 17 février 2000

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0208JUD006727501

Admin. suprême

8 février 2007

8 février 2007

Le requérant fut placé à la prison Matīsa, à Riga, où il demeura jusqu'à sa libération le 6 août 2001. 9.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0419JUD006945801

Admin. suprême

19 avril 2011

19 avril 2011

Au bout de quelque temps, arriva une brigade de la division n o 1 de la police criminelle de Riga   ; le requérant fut mis en état d'arrestation, menotté et transféré à Riga (à environ 70 km de Bauska

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0831DEC001687003

Admin. suprême

31 août 2006

31 août 2006

Anton Vikoulov, est leur fils, né à Riga en 1986. Les trois requérants sont des ressortissants russes.

Source officielle