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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 25 / Proxi référé
680293687195250be0ae07cd
8 avril 2025
8 avril 2025
Montreuil-sous-Bois en date du 08 Avril 2025 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
680293747195250be0ae091a
8 avril 2025
8 avril 2025
Montreuil-sous-Bois en date du 08 Avril 2025 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
680293757195250be0ae094d
4 avril 2025
4 avril 2025
en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
660f9503a40f8b0008cb760f
4 avril 2024
4 avril 2024
débattue le 3 octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, et de Madame Constance LACHÈZE
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60339f1883e5e653b94ee049
4 mai 2017
4 mai 2017
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f6
18 avril 2006
18 avril 2006
1947 à RIBECOURT de nationalité Française Domaine Iguzkirat Pinadieta n 37 151 avenue de Montbrun 64600 ANGLET représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP LACHAT-MOURONVALLE
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f9
29 septembre 2006
29 septembre 2006
LACHAL, Conseiller en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b35
4 mai 2007
4 mai 2007
LACHAL, conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b49
25 mai 2007
25 mai 2007
LACHAL, Conseiller 25 mai 2007 en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c6
16 mai 2008
16 mai 2008
LACHAL, conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf85
27 juillet 2007
27 juillet 2007
en date du 10 MARS 2006 suivant déclaration d'appel en date du 06 AVRIL 2006 rg no 05 / 224 APPELANTS : Monsieur Juno X... ... ... 97442 ST PHILIPPE Représentant : LA SELARL HOARAU LACAILLE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200621
17 mars 2010
17 mars 2010
X... a souffert à partir de 1994 de l'apparition d'un lâchage des membres inférieurs, d'une fatigabilité anormale dans les jambes et de crampes, lesquels ont été mis à la suite de diagnostics successifs
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c99
12 novembre 2013
12 novembre 2013
la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fca
21 janvier 2014
21 janvier 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'intervention réalisée le même jour a révélé une péritonite post-opératoire par lâchage de l'anastomose.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406102_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire enregistrés les 19 avril 2024 et 19 février 2025, Mme Katell Courbet-Merdrignac, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle9ème Chambre
DTA_2417998_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
E..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0213DEC003402515
13 février 2020
13 février 2020
.s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } FOURTH SECTION DECISION Application no. 34025/15 Zakaria Ismail LACHINE
Source officielleSURENDETTEMENT
69debe04cdc6046d474069af
9 avril 2026
9 avril 2026
________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE, Vice-présidente, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, GREFFIER Madame Ophélie LACHAUD
Source officiellecr
6137252acd5801467741b806
23 novembre 1988
23 novembre 1988
attaqué que X..., président-directeur général de la SA Conserverie des Alpes de Provence (SACAP), a vendu en 1983 des boites de champignons portant l'étiquette " champignons de Provence au naturel, lactaire
Source officiellePage 48 sur 146