libéral à responsabilité limitée (SELARL) R2X Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la société par actions simplifiée (SAS) Variance Ingénierie, la SAS Maurel

relatif à l’acquisition des sociétés du groupe Maury par la société CirclePrinters

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marcelle Y..., veuve X..., 2 / M.

pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 2 ainsi libellée : "les violences ci-dessus spécifiées à la question n° 1 ont-elles entraîné la mort de Marcel

base de 8 000 francs du point, d'autre part, l'incidence professionnelle, puisqu'il se trouvait dans l'impossibilité d'exercer l'activité qui était la sienne avant l'accident, ou une autre activité manuelle

Maurice X..., gérant des sociétés Promex et Soteca, des chefs d'escroquerie, publicité mensongère, faux en écriture, abus de biens sociaux et autres infractions au droit de la faillite et des sociétés

Marcel Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Simone Y..., demeurant ..., 3°/ M. Guy B..., demeurant ..., 4°/ M.

Y... à l'exercice d'une activité quelconque, la cour d'appel en a dénaturé les termes et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'ayant constaté que selon les docteurs Mauroy et

l'arrêt attaqué (Amiens, 30 mars 1994) a débouté Mme veuve X... de cette demande; Attendu que Mme veuve X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que si le don manuel

Vu la procédure suivante : La société Etablissement Maurel a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 janvier 2018 par laquelle la directrice départementale de la protection

lors des débats et de Odile ELIZEON, faisant fonction de greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [S] [D] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Isabelle LAURET

Marcel et Louis X... et Simone A...

textes que les conditions de fond de la reprise d'un domaine rural doivent être appréciées à la date pour laquelle le congé a été donné ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2017), que Marcelle

Marcelle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 juin 1988, qui, relaxant Simone X... du délit prévu à l'article 25 de la loi du 4 août 1981

Y..., compositeur de musique, de nationalité française, s'est marié le 6 décembre 1984 avec Mme B... ; qu'en 1991, Maurice Y... et son épouse ont constitué, selon le droit californien, le Y... family

Alain X..., François C..., Maurice B..., Mme Renée Y... et M.

Maurice, - Y...

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Par ordonnance en date du 09/04/2026, Monsieur le président du tribunal