charge et d'une demande subsidiaire d'inopposabilité de celle-ci ; qu'après cassation au motif que la juridiction saisie d'un différend de cette nature devait prendre l'avis d'un second comité, la cour d'appel

Mme [C] [R] a interjeté appel de cette décision le 4 juin 2024.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01358 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7MV Décision déférée à la Cour

BR/CD Numéro 23/00171 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2023 Dossier : N° RG 21/00079 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXPQ Nature affaire : Autres demandes

Mme [X] [R] a relevé appel de ce jugement le 20 juillet 2022, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.

Par conclusions d'appel récapitulatives et responsives déposées au greffe de la cour d'appel de Paris le 9 octobre 2024, la société PROPHARMED INTERNATIONAL SA, Monsieur [O] [C], Madame [HW] [S] épouse

Mme [V] a interjeté appel de ce jugement le 4 novembre 2022 après en avoir reçu notification le 21 octobre 2022.

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel - Lussemburgo.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, - M. Guy X..., - M.

X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/

d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes contre l'incendie, les accidents et les risques, dont le siège social est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel

ARRET n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 JANVIER 2019 de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG15/3445 rendu sur appel formé contre un jugement du 31 mars 2015 du Conseil de Prud'hommes

En second lieu, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par

En second lieu, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par

Ould Amar , contre 1 ) l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS , 3e section, en date du 22 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'abus

[N] [C], domicilié [Adresse 9], contre un arrêt rendu le 18 mars 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [P] [A], veuve [F], domiciliée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/45 Rôle N° RG 19/17423 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE47 SAS [F] GROUP C/ [V] [E] [M

X... étaient ceux du chantier, la cour d'appel n'a pas déterminé le nombre d'heures de travail auquel ce dernier s'était engagé ; qu'en omettant de procéder à cette recherche pourtant déterminante, la