France, relativement à un lot de boîtes de salade, une option d'achat, au prix unitaire de 3 francs hors taxe, jusqu'au 5 juin à 20 heures ; que, par télex du 4 juin, X...

maladie lui appliquant une cotisation supplémentaire aux motifs qu'elle n'apportait pas la preuve qu'elle avait satisfait dans le délai imparti à toutes les mesures prescrites par une injonction du 10 juin

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre, section C), au profit de Monsieur ERNEST X..., demeurant ...

France, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section C), au profit du procureur général, domicilié en son Parquet au Palais de Justice

X... soulignait dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse, que l'aînée des enfants, Katia, née le 9 juin 1971, a eu 25 ans le 9 juin 1996 et a terminé ses études (BAC + 6) ; qu'il ne saurait être

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin

elle a adressé un courrier à son employeur, lui demandant de faire l'objet d'une procédure de licenciement et s'engageant en contrepartie à renoncer au paiement des indemnités de rupture; que le 19 juin

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin

Y... de la requête du procureur de la République, laquelle rappelait les textes légaux applicables, constituait la mise en demeure imposée par l'article 45 de l'ordonnance du 28 juin 1945, la cour d'appel

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 juin 1987), que M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Codetel "Le Belvédère", dont le siège est, ... à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin

demande en dommages-intérêts pour rupture abusive alors, selon le moyen, que par lettre du 5 novembre 1987 la société Gramif lui a proposé un nouveau stage pour la période du 1er janvier 1988 au 30 juin

Claude X..., demeurant Lusignac à Verteillac (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section agriculture), au profit de M.

Z..., bien que, par lettre recommandée du 20 juin 1988, notifiée au représentant légal de M. Y..., M.

Y... a été victime d'un accident du travail le 8 juin 1989 ; que la consolidation a été définitivement fixée au 2 septembre 1990 et que le taux de son incapacité permanente a été fixé à 8 % ; qu'il