[R] et le condamne à payer à l'Office national des forêts la somme de 1 500 euros ; - Condamne M.

Le 26 juin 2013, M.

attestant que les deux forêts étaient susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, datés des 23 janvier et 19 octobre 1995.

; - ces décisions forment entre elles une opération complexe, et il est fondé à exciper de l’illégalité des décisions du 6 mai 2019 et du 1er juillet 2021.

Saint-James et Poiley dans la Manche, et les documents régissant le lotissement de Beaugé II à Liffré ; - condamne l'Etat à lui verser la somme de 16 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril 2002 et 31 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

E...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du jury du concours interne de recrutement d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts du 5 juin 2014 déclarant admis, sur

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1990 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la forêt lui a refusé une autorisation de défrichement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier et notamment son article L. 311-3 ;

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 août 1990 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

X... qui avait été déclaré adjudicataire d'un lot de chasse de 1250 ha pour une durée de six ans à compter du 1er avril 1997, a assigné l'Office national des forêts (l'Office) en résiliation du bail et

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reçues sur la période de référence constituée par les années 2000 à 2002 et celle du 11 juillet 2006 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord lui a indiqué que le

La SAS SERIP soutient que l'auteur du certificat du 4 juin 2021 et de l'arrêté du 27 juillet 2021 attaqués n'avait pas compétence pour les signer, dès lors que ces derniers ne visent aucune délégation

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 10 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande que le Conseil

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, enregistré le 4 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le conseil d'Etat : - annule le jugement du 21 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la commune de Nistos et du syndicat des forêts et montagnes de Nistos, - les conclusions de M.