la société Eurovia Poitou-Charentes Limousin IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré la société Eurovia responsable de l'effondrement du mur par suite d'une faute dolosive, confirmé le jugement

X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement qui le déboute de sa demande de doublement des intérêts au taux légal, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur qui garantit la responsabilité civile

SOCIETE BAUDIN VOYAGES Jugement du T.C. ANGERS du 09 Février 2000 ARRÊT RENDU LE 10 Septembre 2001 APPELANTE : S.A.

. du 30 nov. 2009, p. 15 § 1) à 267.730 € (concl. du 5 janv. 2010, p. 15 § 3), que le syndicat des copropriétaires avait invoqué pour la première fois l'application de l'article 3 du titre I de la police

En ce dernier cas les différentes machines conçues à cet effet ouvrent de chaque côté un sillon à l'aide d'un outil aratoire disposé en tête de l'engin et qui évacue la terre sur la côté, posent le film

» (pièce n° 13) ; qu'ils ont encore fait valoir (concl., p. 4) que, l'appartement mis à la disposition de M. T...

rémunération spécifique ou d'exclusivité, n'attest(e) suffisamment d'un contrat de distribution assorti de stipulations particulières » (arrêt, p. 5), la cour d'appel a méconnu l'obligation pour le juge

de son obligation et sur les documents qui s'y rapportent pour toutes ses créances de commission sur son commettant, même nées à l'occasion d'opérations antérieures ; que, dans ses écritures d'appel (concl

[C], prises dans leur ensemble (concl. adv., p.7) ; qu'en ne recherchant pas si la société Allianz ne s'était pas ainsi contredite au détriment de M.

[T] [G], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (Turquie) a souscrit le 13 mars 2006 devant le juge d'instance d'[Localité 2], une déclaration d'acquisition de nationalité française

, Juge, - Madame Jackie Y..., faisant fonction de Greffier, a rendu le jugement dont la teneur suit dans l affaire n0 97/2231 opposant DEMANDEUR(S ) I - S.A.

Par un jugement n° 2004920 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Y... a conçu et réalisé en 1984, pour le compte de la société Nanterre Amandiers, un décor mobile destiné à la représentation d'un opéra ; qu'il a fait procéder en 1985 à la saisie-contrefaçon d'un film

branches : Attendu que le CEPME reproche à l'arrêt d'avoir mis hors de cause Mme A... divorcée Y..., alors, selon le moyen, 1 / que, selon l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les juges

d'Etat, présentés par la SOCIETE ROBATEL SLPI, dont le siège est rue de Genève à Genas (69740), représentée par son président-directeur général, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement

Par un jugement n° 1707428 du 14 avril 2020, ce tribunal a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la société Altavia a été assujettie au titre de l'exercice

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme groupe Laving Glace, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24

ne saurait méconnaître les termes du litige ; que, dans ses écritures d'appel (concl. p. 2), Monsieur Patrick X... demandait que son préjudice patrimonial soit évalué sur la base d'une rente annuelle