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238 187 résultats pour « Jean-patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3ef

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

la vérité, Sandrine A... avait fini par déclarer que Loïc B... et Franck C..., qui accompagnaient avec elle Jean-Marc Z..., lui avaient dit avoir "tout expliqué" à Jean-Claude Y... et que ce dernier lui

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CC

cr

éracité des dénonciations de Jean-Michel X... dirigéesc/Alain Y

613726a0cd5801467742725a

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2005, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

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cr

61372648cd580146774245ba

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 20 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD, sous l'accusation de vols avec arme en

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civ2

61372279cd580146773fd6c9

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Jean-Michel X..., demeurant ...

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civ2

61372279cd580146773fd6cb

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Jean-Marie X..., demeurant ...

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cr

613726a0cd580146774272ad

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2005, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

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cr

613725bfcd580146774203da

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Rolland, président, de Mme Jean et de Mme Schellino, conseillers, a mis l'affaire en délibéré pour son arrêt être prononcé à l'audience du 28 mai 1999, toutes parties avisées de s'y trouver ; que la Cour

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cr

éposée par l'exposantec/Patricia X

6137257ecd5801467741e365

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

GRANDS MAGASINS Le PRINTEMPS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre Patricia

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cr

61372693cd58014677426b21

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

violation des articles R. 228-1 et R. 230 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par Jean

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cr

6137269acd58014677426ef5

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Jean-Marie, personne mise en examen, - Y...

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613726a6cd580146774275e7

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

, soit une lettre émanant de la société Jean X...

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cr

Paris n'a statué que sur l'action publique dirigéec/Jean-Dominique X

61372602cd58014677422412

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Jean-Dominique, - la SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 novembre

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cr

613725dfcd58014677421282

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Jean-François, - C... Marie-Jeanne épouse F..., - A...

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cr

61372630cd58014677423a23

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

après avoir menacé de violences physiques les deux dirigeants de cette société pour qu'ils retirent leur offre, a informé son avocat, Philippe D..., de son projet avec Joël C... et de ses démêlés avec Jean

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comm

61372691cd58014677426994

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sofi patrim du désistement partiel de son pourvoi

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cr

613725e7cd58014677421716

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X... recruté en qualité de directeur le 18 septembre 1995 ; qu'il semble à la lecture du document en date du 1er septembre 1995, détaillant l'ensemble des pouvoirs, objets de la délégation que Jean-Guy

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cr

613725e7cd58014677421717

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X... recruté en qualité de directeur le 18 septembre 1995 ; qu'il semble à la lecture du document en date du 1er septembre 1995, détaillant l'ensemble des pouvoirs, objets de la délégation que Jean-Guy

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613725e9cd580146774217f8

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X... recruté en qualité de directeur le 18 septembre 1995 ; qu'il semble à la lecture du document en date du 1er septembre 1995, détaillant l'ensemble des pouvoirs, objets de la délégation que Jean-Guy

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613725dfcd5801467742127f

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

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civ2

61372462cd580146774150c5

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Jean-Patrice X... a formé opposition à deux contraintes signifiées, le 29 décembre 1999, par la Réunion des assureurs maladie (RAM), la première correspondant à des cotisations impayées du 1er octobre

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