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314 280 résultats pour « Jean-Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eecd58014677421a30

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 300 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte

Source officielle

Page 48 sur 15714

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CC

cr

613725aecd5801467741fbc4

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour délit et contravention de violences volontaires,

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202b1

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 30 avril 1998, qui, après relaxe de Jean-Paul Y... pour escroquerie, l'a débouté de ses demandes ; La COUR, statuant

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742456f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé sur

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-D-46

droit de la concurrence

21 septembre 2000

21 septembre 2000

relative à une saisine de la société Jean Chapelle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-34

droit de la concurrence

21 mai 1996

21 mai 1996

Jean-Yves Sellier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-51

droit de la concurrence

7 juillet 1998

7 juillet 1998

relative à une saisine de la SA Concurrence et la SA Jean Chapelle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-63

droit de la concurrence

20 octobre 1998

20 octobre 1998

relative à une saisine de la société Jean Chapelle

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2022-01

droit financier

3 janvier 2022

3 janvier 2022

Jean-Louis Roy — 60 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100531

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Y..., que « Jean-Pierre Y... présente une apparence physique masculine », sans répondre à ce moyen d'où il résultait que cette apparence était purement artificielle et ne relevait pas d'un choix de Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271ca

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Jean-Antoine, - X... Paul, - X...

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742111f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Jean-Marie, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bdb

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

de trafic d'héroïne qui était à même d'écouler des quantités importantes d'une héroïne d'excellente qualité et fortement concentrée ; qu'il est apparu au travers des déclarations de Serdar A..., de Jean-Philippe

Source officielle
CC

cr

é établis dans le cadre d'une information suivie à Marseillec/Daniel C

613725a1cd5801467741f5c2

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Maurice, - BARRAU Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux pour corruption

Source officielle
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cr

édure suiviec/Jean-Pierre Y

61372601cd5801467742237a

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

VIE, venant aux droits de la COMPAGNIE UAP VIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

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CC

cr

évrier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Claude C

6137260dcd58014677422974

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Claude C... et Michel A... du

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cr

61372613cd58014677422c5b

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Jean-Charles, contre l'arrêt d'itératif défaut de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 février 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et à 5 ans

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cr

6137266ecd58014677425821

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Jean-Max, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1999, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

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CC

cr

613725a3cd5801467741f687

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

- L'ASSEDIC LANGUEDOC-ROUSSILLON-CEVENNES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 18 mai 1994, qui l'a déboutée de ses demandes, après avoir relaxé Jean-Pierre

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CC

cr

6137260dcd58014677422959

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Y... soumis au recours prioritaire de la CPAM du Val d'Oise, a condamné Jean-François X...à payer à Jean Y... la somme de 56 000 F en réparation de son préjudice personnel ; " aux motifs que la partie

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