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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d710
16 février 2011
16 février 2011
C/ CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS SAINT JEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b3
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Sur la demande formée en cause d'appel par Jean-Pierre Y... et François X..., - dire et juger que François X... et Jean-Pierre Y... ne rapportent pas la preuve d'une constitution par titre d'une servitude
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3e
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Jean-Louis Y... soutient qu'il ressort clairement du rapport d'expertise qu'il n'a commis aucune faute.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c393
29 mai 2008
29 mai 2008
Maurice Louis Jules A..., demeurant ..., - Monsieur Michel Jean Jacques A... ès-qualité d'héritier de M. Maurice Louis Jules A..., demeurant ..., - Monsieur Alain Marcel A...
Source officielle3e Chambre B
616258f3a2370d151415abf5
15 mai 2014
15 mai 2014
Yves Lossi Architecteurs avait la qualité de maître d'ouvrage délégué, de dire que cette situation relève du régime du mandat, de dire que la société Jean Yves Lossi Architecteurs représentait Monsieur
Source officiellecr
613726a5cd5801467742756b
19 mai 2005
19 mai 2005
; que ces déclarations étaient là encore contestées par les salariés de Mosar qui déclaraient unanimement qu'il n'y avait eu aucun repas de fin d'année organisé depuis une dizaine d'années ; que Jean-Louis
Source officiellecr
61372587cd5801467741e84d
10 mai 1993
10 mai 1993
Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93442
5 juillet 2016
5 juillet 2016
à l'encontre d'un jugement rendu le 28 octobre 2015 par le tribunal de commerce de Nanterre qui notamment : * a joint les causes, * a dit la société Orion Holding, la société Orion Paris Saint Louis
Source officiellePPEP Civil
67ec53b6dd062d9f810e8d48
1 avril 2025
1 avril 2025
S’agissant de la demande de Madame [E] [L] et Monsieur [N] [X] tendant à obtenir distraction des dépens au profit de Maître Jean-Louis ROUYER, il convient de rappeler que la distraction des dépens est
Source officielle1ère Chambre
6358cdd6c40aa805a7864d22
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[L], * de condamner la SCI Jean [L] à remettre en état à ses frais le bien immobilier sis à [Localité 7], [Adresse 2], formant le lot n° 8 du lotissement « [Adresse 8] », ledit bien cadastré section
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85787
5 juin 2001
5 juin 2001
Jean-Louis Né le 17 Juillet 1962 à PARIS XIV , fils de DHAISNE Maurice et de X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940a
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Louis GERBET, Président Mme Marie CONTE, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Chantal COULON ARRET : -Contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d04
4 septembre 2017
4 septembre 2017
/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Louis José X... ...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207965_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Salmon Legagneur à Vaucresson (92420), du syndicat des copropriétaires du 11 rue Louis Barthou à Vaucresson (92420), du syndicat des copropriétaires du 7 avenue Jean Salmon Legagneur à Vaucresson (92420
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/SARL VIGNOBLES ARDOUIN
69ab1495cdc6046d47c09540
24 janvier 2025
24 janvier 2025
: 2024003915 JUGEMENT DU 24 JANVIER 2025 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE c/ SARL VIGNOBLES ARDOUIN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6de
20 mai 2008
20 mai 2008
Le : 20 MAI 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 06 / 00344 Monsieur Hervé Jean Francis F... Madame Dominique Brigitte Y... épouse F...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ad
21 mars 2019
21 mars 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielle8e Chambre C
616340337dbf94c22343cab4
7 avril 2011
7 avril 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a38a
23 mai 2000
23 mai 2000
Jean-Baptiste V..., 2 / de M. Marcel I..., demeurant ..., 3 / de M. Patrice Z..., demeurant ...
Source officielleciv1
60794ba39ba5988459c438ba
2 juin 1987
2 juin 1987
Attendu que Marie-Madeleine X... est décédée le 4 avril 1970 laissant pour lui succéder Jean Y... son oncle dans la ligne maternelle qui est mort peu après ; que le 27 juin 1979 Jean-Mathieu Z... a assigné
Source officiellePage 48 sur 520