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16 105 résultats pour « Jean- Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e503

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

l'instruction : 1er Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Avril 2011 Date de mise à disposition : 17 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb84

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

née le 25 Décembre 1911 à LEVIE (20170) ... 94000 CRETEIL représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3ee

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

APPELANT : Monsieur Jean Jacques X...

Source officielle
CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/MM. Y

613720aecd580146773ed674

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

Jean-Jacques, domiciliée au Centre Hospitalier de Dinan, 4°/ Madame Y...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008173935

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

Jean-Jacques X, praticien hospitalier, toute intervention chirurgicale ainsi que toute participation aux astreintes et gardes au sein de l'hôpital ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d40

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Coutant ; "aux motifs que Paul X... met en rapport Jean-Jacques Coutant avec Philippe C... qui, après plusieurs entretiens et la promesse de placements plus rémunérateurs, parvient à le convaincre

Source officielle
CC

civ1

613723c7cd5801467740e0a2

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED) a consenti deux prêts à Jean-Jacques X... et à Madame Lucette

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619215

Admin. suprême

11 juillet 1984

11 juillet 1984

Jean-Jacques Louis X..., demeurant à Grasse Alpes-Maritimes , 62 Corniche des Oliviers, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 23 juin 1983, par laquelle le vice-président

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649216

Admin. suprême

5 février 1975

5 février 1975

JEAN-JACQUES ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 JUILLET 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES REJETANT LEUR RECOURS CONTRE UNE DECISION DU 7 MARS 1969 DU PREFET DU MAINE-ET-LOIRE QUI

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d26c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, du 4 octobre 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infractions à la police de la chasse, à

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586ad0e2901d10fa5f4c6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile Cab. 4 N° RG 23/05019 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L56D Copie executoire à : Me Jean-Jacques FORRER Me Jessy SAMUEL Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd51c3411ff3451e422

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01827 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP7B MI : 23/00001606 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le à Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1b082b40ce99b63d03

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFY MI : 23/4 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1ef1

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 23/ N° RG 23/02175 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJZ MI : 20/00001225 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Jean-jacques

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007964322

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jean-Jacques X..., qui demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 11 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande de communication du dossier complet contenant le

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007912550

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262745

Admin. suprême

23 août 2006

23 août 2006

JeanJacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007614

Admin. suprême

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Jean-Jacques A, annulé les bases de liquidation telles qu'elles ressortent du certificat d'inscription de la pension civile de retraite n° 3002144663R de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR02794

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

Jean-Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 4 septembre 2013, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bda0

Cassation

3 juillet 1989

3 juillet 1989

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, - LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1987, qui a relaxé Jean-Jacques

Source officielle