Jean-Pierre, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les

Z..., accompagné de Philippe Y..., avait l'intention d'entrer par violence, par effraction ou par ruse ; d'ailleurs, Philippe Y... explique que Jean-Marie Z... a frappé à la porte pendant plusieurs

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 avril 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Mayenne sous l'accusation de vols avec arme en récidive

cause d'impuissance organique. " ; que Jean-Pierre B... fait part d'un conflit l'opposant lui et son colocataire, à la mère d'Anfaita A... , Mme X...

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2006), et les productions, que la société Jean-Marc

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2006), que la société Jean-Marc

X... et des autres travailleurs prêtés par société AMO à la société Bonafini ; que si ordre était donné aux chauffeurs par cette dernière de tenir les camions parfaitement propres, elle avait conclu

d'existence dont la réparation sera fixée à la somme de 37 500 francs ; 1) " alors que Jean-Claude Y... soutenait que la période d'incapacité temporaire totale de travail devant être prise en considération

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 17 avril 1999, qui, pour meurtre et tentative de ce crime, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, en portant aux deux

sur un inconnu simplement présenté par un client et qui est capable de verser une commission de 50 millions de dollars US sans précision d'origine particulière et alors même que ce correspondant qui donne

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 300 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte

certains pouvaient provenir de la société Cellier ; qu'il ne peut être imputé à Jean-Luc X... d'avoir eu en sa possession les documents retrouvés dans les poubelles en date des 26, 27, 29 et 30 août

Jean-Claude, - Z...

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2006, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Jean-François, contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2005, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende dont

saisies au cours de l'information appartenant à Jean X... ; "aux motifs que Jean X... qui ne conteste nullement avoir été le gérant de fait de l'hôtel restaurant, en assurant la gestion quotidienne

Jean-Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 14 septembre 2006, qui, dans l'information suivie contre Thierry Z... du chef de

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean- Marie Y... et de Fabrice Z... du chef