Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Elle produit également des photographies, non datées, présentant différentes zones de la place Jean Jaurès et différents cache-câbles.

JLF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliées au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Lionel CARLES, membre de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau

DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur Jean-Pierre LEGRAS Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur Jean-Pierre LEGRAS Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Jean-Louis Francois, Joseph X..., demeurant "Les Aulnays", route de Saint-Jean-le-Thomas, 50740 Carolles, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 février 1995 par le juge de l'expropriation du département

GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL, Greffier.

de 40 mètres carrés de la parcelle section B 1118 représentée en orange sur le plan de M.

DOMAINE DE LA PETITE VENNERIE Dont le siège social est Le Coin du Bois 86470 BENASSAY agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, assistée de Maître Carl

Viard La greffière, Signé : C.

ViardLa greffière, Signé : C.

née le 26 Octobre 1943 à MAISON CARREE (ALGERIE) de nationalité française Demeurant ... ... ...

au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés ; - une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés. (). ". 6.

OBJECTIF CONSTRUCTION 27 RCS de Paris sous le no818 940 447 Représentée par Me Jean-yves GILLET de la SELARL GILLET, avocat au barreau de TOURS _____________________________________________________

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE, non comparant (cf mail du 18 décembre 2024) à : Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marie CARREL, avocat au barreau de LILLE, non

ILY CARE AND WELL-BEING (RCS Paris 823 972 724) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean LEVY - #D0046 DEFENDERESSE S.A.S.