La société Saint-Jean de Monts, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 22-14.090, contre un arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

Jean, 2°) Le Central Centre Cantonal des Jeunes Agriculteurs de VALENCE D'AGEN, dont le siège est à Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Michel

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles, abus de biens sociaux et banqueroute

Jean-Yves contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er juillet 1992 qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a condamné à une amende de six

F... ne devait pas s'évader seul ; que Patrick D..., contacté par Jean-Louis F... pour préparer l'évasion, a déclaré que, selon ce dernier, plusieurs détenus s'enfuiraient ; que Halima B..., amie de Jean-Louis

X... s'explique de manière cohérente sur l'absence de versements effectifs du montant des prix fixés pour les parts suite au décès du signataire ; que la polémique exposée sur la signature ou non de Jean-François

F... ont tous deux contesté avoir tenu de tels propos, M.

grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que le juge de la mise en état est exclusivement compétent pour accorder des provisions qui ne se heurtent pas à des contestations

pourvoi formé par : - La SOCIETE LUTZE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 février 1997, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude

Jean, - Z... Philippe, - B... Robert, - Y...

Suite à contestation, le tribunal administratif de Lyon a, par jugement du 8 mars 2016, rejeté cette requête et condamné la société au versement d'une somme de 1.000 euros à l'OFII.

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 septembre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

Jean-Paul X..., demeurant à Paris (13e), ... ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui les a condamnés, pour infraction à l'article L.9-1 du Code de la route, le premier

A..., et l'un et l'autre ont réaffirmé à l'audience qu'ils n'avaient pas conservé souvenir de leur départ du domicile de Jean-Michel A... et qu'ils ignoraient lequel d'entre eux conduisait au moment de

Jean-Philippe, - Y...

Jean-Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui a condamné le premier, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats