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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00631
8 juillet 2020
8 juillet 2020
ont formé le pourvoi n° Y 18-25.370 contre le jugement rendu le 4 octobre 2018 par le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu (section activités diverses), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme U
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100065
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Denis X..., le juge-commissaire du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, a, par ordonnance du 21 septembre 2007, autorisé la vente aux enchères publiques des biens immobiliers appartenant à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302127_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'état des immeubles et propriétés susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition dans le cadre du programme de requalification foncière des îlots B et E du secteur Paul Bert à Bourgoin-Jallieu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401822_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n°2024-003 du 9 janvier 2024 du maire de Bourgoin-Jallieu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201194
30 novembre 2023
30 novembre 2023
[G] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 22-18.095 contre l'ordonnance de référé n° RG : 21/00088 rendue le 6 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu , dans le litige
Source officielle1ere Chambre
6710aa51be64d7e510244f9a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DUMARDI 15 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG23/00114) rendue par le Juge de l'exécution de Bourgoin-Jallieu
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028077635
16 octobre 2013
16 octobre 2013
magasins d'une surface totale de 2 380,35 m², spécialisés notamment en équipement de la personne et de la maison, ainsi qu'une quinzaine de boutiques d'une surface totale de 2 118,51 m², à Bourgoin-Jallieu
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:468143.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution du refus implicite du maire de Bourgoin-Jallieu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100077
20 janvier 2010
20 janvier 2010
suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour confirmer le jugement du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105668_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A, brigadier de police, était affecté à la circonscription de sécurité publique de Bourgoin-Jallieu où il exerçait en patrouille de nuit.
Source officielle2ème Chambre
63d229e19b3c8605deec1e25
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 20/00997) rendue par le tribunal judiciaire de BOURGOIN JALLIEU
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d4029c3df04f589a4d6
11 avril 2023
11 avril 2023
[I] [E] devant le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu aux fins de partage de l'indivision existant entre eux sur le biens sis à [Adresse 6] ».
Source officielle2ème Chambre
6707701581e733ee26982e0d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 8 OCTOBRE 2024 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (no RG 24/00004) rendu par le Juge des contentieux de la protection de BOURGOIN-JALLIEU
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdad8e54a141a6b8f9a6d07
16 mai 2019
16 mai 2019
Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 16 MAI 2019 Appel d'une décision (N° RG F14/00115) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00552
18 mars 2009
18 mars 2009
en indemnisation et en remise de divers documents, aux motifs propres et adoptes qu'il résultait des pièces versées aux débats, qu'en vue du renforcement du pôle sanitaire de proximité de Bourgoin-Jallieu
Source officielleCh. Sociale -Section B
63cb92d89c02507c9078dd78
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 JANVIER 2023 Appel d'une décision (N° RG F 20/00248) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 23 février 2021
Source officielleChambre civile section A
69e85e49cdc6046d47195ef9
21 avril 2026
21 avril 2026
[L] a fait assigner la société BNP Paribas personal finance et la société H2R Energies devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bourgoi- Jallieu.
Source officielleService des Référés
6348ff8e63d497adffda405d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Josette DAUPHIN, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410943
15 mai 2013
15 mai 2013
supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio RTL par voie hertzienne terrestre dans les zones d'Annonay, Privas, Tournon-sur-Rhône, Bourgoin-Jallieu
Source officielleCh. Sociale - Section B
688311354d9076bf079c2361
24 juillet 2025
24 juillet 2025
GARNIER - BAELE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 24 JUILLET 2025 Appel d'un Jugement (N° RG F23/00079) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU
Source officiellePage 48 sur 266